entreprise de nettoyage

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 4 mai 1992

Regeste Art. 33 VVG; Versicherungsvertrag über Betriebshaftpflicht; Ausschluss der Versicherungsdeckung in bezug auf anvertraute Sachen. 1. Kriterien zur Auslegung einer Ausschlussklausel (E. 1a). Fall der Obhutsklausel in der Betriebshaftpflichtversicherung (E. 1b). 2. Weigerung des Versicherers, gestützt auf eine solche Klausel den Schaden zu decken, der durch den Verlust eines Schlüsselbunds entstanden ist, welcher einem mit der Wartung und der Reinigung eines Einkaufszentrums beauftragten Unternehmen anvertraut worden ist; Weigerung als berechtigt anerkannt (E. 2a). 3. Begriff der Bearbeitungsklausel (E. 2b). **************************************** Regeste Art. 33 LCA; contrat d'assurance responsabilité civile d'entreprise; exclusion de la couverture d'assurance s'agissant de cho...

... Cour civile du 4 mai 1992 dans la cause Nettoyage et Maintenance du Bâtiment S.A. contre Zurich Ass...

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

..., atelier de 2013 5,2 % Gravière et entreprise de fabrication de béton . 2,9 %. Gravière: ext...Neige, déblaiement de la 2013 4,4 % Nettoyage chimique 5,2 % Nettoyage de bâtiments, entrepri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 9C 1062/2010 de IIe Cour de Droit Social, 5 juillet 2011

... les relations commerciales entre entreprises (courrier du 16 mars 2010). Par décisions du 31 m... des travaux de comptabilité et de nettoyage pour la société, ainsi que des travaux de gestio...

• Arrêt nº 2C 714/2010 de IIe Cour de Droit Public, 14 décembre 2010

...A. X.________ (ci-après citée: l'entreprise X.________ ou l'entreprise), sise à Y.________ (A... de distribuer une pierre biologique de nettoyage et de polissage. Elle écoule l'essentiel de ses p...

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

...% Neige, déblaiement de la 2013 4,2 % Nettoyage chimique 5,0 % Nettoyage de bâtiments, entrepri...5,0 %. Nettoyage, entreprise de 2013 5,8 % Night-club 5,0 % Notaire, étude...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 9C 776/2009 de IIe Cour de Droit Social, 11 juin 2010

...� de maçon et oeuvré au service d'une entreprise de nettoyage. Dès le 1er septembre 2000, il a ét...

• Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

... d'un document commercial établi par l'entreprise d'origine, si l'Union européenne exige un tel cer... de frontière peut ordonner le nettoyage et la désinfection des moyens de transport, des i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº I 665/04 de IIe Cour de Droit Social, 29 novembre 2005

...� partir du 5 mars 1990 au service de l'entreprise de bâtiments et travaux publics X.________ SA. D�... le soir au service des entreprises de nettoyage « Y.________ » jusqu'en 1995 et « Z.________ »...

• Arrêt nº 4P.175/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 24 novembre 2006

... il devait coordonner les activités de nettoyages en cas d'absence du contremaître, assurer une pr�ésence de l'employeuse pour l'entreprise externe qui intervenait le samedi et, enfin, forme...

• Arrêt nº 4C.231/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 8 octobre 2004

...Objet. contrat d'entreprise; contrat d'entretien,. recours en réforme contre ..., une entreprise individuelle de nettoyages. La Permanence X.________ SA (ci-après: la Perman...