entreprise de location de voitures

• Arrêt nº 4A 357/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 septembre 2010

...La société de location de voitures V.________ SA (ci-après: V.________) ... couverture collective circulation et entreprise d'un parc de mille voitures servant à la location...

• Arrêt nº 6P.168/2006 de Cour de Droit Pénal, 29 décembre 2006

... nécessaires à la gestion des affaires (location des deux maisons en France, leasings des deux Merc... deux maisons en France, des leasing des voitures et de voyage concernaient bien les exercices 1995 ... commerce le 11 janvier suivant, cette entreprise n'en a pas moins eu des activités commerciales, e...

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

..., atelier de 2013 5,2 % Gravière et entreprise de fabrication de béton . 2,9 %. Gravière: ext... techniques pour manifestations: location avec installation et éventuellement avec opérate...4,4 %. Automobiles: commerce de voitures neuves exclusivement . 0,6 %. Automobiles: peintur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 6P.169/2006 de Cour de Droit Pénal, 29 décembre 2006

... nécessaires à la gestion des affaires (location des deux maisons en France, leasings des deux Merc... deux maisons en France, des leasings des voitures et de voyage concernaient bien les exercices 1995 ... commerce le 11 janvier suivant, cette entreprise n'en a pas moins eu des activités commerciales, e...

• Arrêt nº 6P.164/2006 de Cour de Droit Pénal, 29 décembre 2006

... nécessaires à la gestion des affaires (location des deux maisons en France, leasings des deux Merc... deux maisons en France, des leasings des voitures et de voyage concernaient bien les exercices 1995 ... commerce le 11 janvier suivant, cette entreprise n'en a pas moins eu des activités commerciales, e...

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... en anglais Fishing Expedition, entreprise par les autorités de poursuite pénale, ce qui co... de chemin de fer, aux sociétés de location de voitures, aux transporteurs routiers, etc. Les ...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 463/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 20 avril 2010

Regeste Schadensberechnung bei Körperverletzung (Art. 46 OR). Die zeitliche Grenze der Berufstätigkeit entspricht in der Regel für alle Kategorien von Arbeitnehmern dem Alter, das zum Bezug einer AHV-Rente berechtigt. Diese Grenze kann unter besonderen Umständen hinausgeschoben werden, namentlich im Fall eines Verletzten, der selbständig erwerbstätig ist (E. 4.2.2). **************************************** Regeste Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances particulières, cette limite peut être repoussée notamment dans le cas d'un lésé ayant le statut d'indépendant (consid. 4.2.2). ...

...Il a travaillé seul dans son entreprise jusqu'en 1987, consacrant une part importante de s...pour chacun d'eux. Il a ajouté que la location de voitures de collection est un créneau commerci...

• Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

...max. max. min. . Voitures de chemins de fer et de funiculaires 3,0 5,0 3...62, al. 2, LCdF12 (location fixée sur la base des coûts) Installations desti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... 5,0 % Licences: pur commerce 2,0 % Location de biens en tout genre: pour autant qu'elle ne so... 5,0 % Nettoyage de bâtiments, entreprise de 2013 5,8 % Nettoyage de tapis et de sièges ...0,6 %. Automobiles: commerce de voitures neuves exclusivement . 0,6 %. Automobiles: récup�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...- 06-8409 / 110481 . AVIS Location de voitures SA, 1215 Genève. Nettoyage, préparat... tous les départements d'usinage de l'entreprise. horaire d'exploitation indispensable pour des ra...

• Feuille Fédérale num. 21, 30 mai 2006
• Seccion Unica