entreprise de location de vehicule

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134 documents pour entreprise de location de vehicule

- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . 3. ... l'aliénation de navires, aéronefs ou véhicules routiers exploités en trafic international ou de ... de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Arrêt nº 2C 104/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2008
...Y.________ exploite en outre une entreprise individuelle, dont le but est le commerce, la loca... prise en charge de frais privés d'un véhicule. Un bordereau d'amende de 17'229 fr., correspondan...
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . 3. ... l'aliénation de navires, aéronefs ou véhicules routiers exploités en trafic international ou de ... de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique

- Arrêt nº 2C 104/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2008
...Y.________ exploite en outre une entreprise individuelle, dont le but est le commerce, la loca... prise en charge de frais privés d'un véhicule. Un bordereau d'amende de 17'229 fr., correspondan...
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . 3. ... l'aliénation de navires, aéronefs ou véhicules routiers exploités en trafic international ou de ... de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Arrêt nº 2C 581/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 mars 2011
...Elle a pour but l'achat, la vente et la location de véhicules automobiles, le commerce de pièces ... pour faire face à des dépenses que l'entreprise devra supporter en raison de son activité future ...
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . 3. ... l'aliénation de navires, aéronefs ou véhicules routiers exploités en trafic international ou de ... de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... basé sur la concurrence entre des entreprises de transport aérien sur un marché soumis à un m... matériel de publicité, ainsi que tout véhicule, matériel et équipement qui sera utilisé par le... avec d'autres entreprises sur la location ou le transfert, dans le territoire de l'autre Par...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . 3. ... l'aliénation de navires, aéronefs ou véhicules routiers exploités en trafic international ou de ... de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Arrêt nº 4A 463/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 20 avril 2010
Regeste Schadensberechnung bei Körperverletzung (Art. 46 OR). Die zeitliche Grenze der Berufstätigkeit entspricht in der Regel für alle Kategorien von Arbeitnehmern dem Alter, das zum Bezug einer AHV-Rente berechtigt. Diese Grenze kann unter besonderen Umständen hinausgeschoben werden, namentlich im Fall eines Verletzten, der selbständig erwerbstätig ist (E. 4.2.2). **************************************** Regeste Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances particulières, cette limite peut être repoussée notamment dans le cas d'un lésé ayant le statut d'indépendant (consid. 4.2.2). ...

...Ce véhicule était piloté par A., qui était assuré en respo...Il a travaillé seul dans son entreprise jusqu'en 1987, consacrant une part importante de s...pour chacun d'eux. Il a ajouté que la location de voitures de collection est un créneau commerci...

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