entreprise d insertion strasbourg

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... la jurisprudence des instances strasbourgeoises, par exemple, l'unification fera qu'un seul légis... des infractions commises au sein d'une entreprise (art. 34) est nouvelle. La solution préconisée �...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... servies aux régies et aux entreprises fédérales, aux routes nationales et aux oeuvres ... sociale des bâteliers rhénans, Strasbourg. Partie II: Résultats de l'examen. 4 Une procéd...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

.... Gouvernement d'entreprise (corporate governance): . L'OSE soumet son rappor... de l'Europe du Conseil de l'Europe à Strasbourg. . Evaluation globale: La contribution de la Conf�...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... réglementation des activités des entreprises militaires ou de sécurité privées, enfin du ren... de l'homme - l'organisation sise à Strasbourg offre des terrains d'engagement aux membres du Con...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Protocole amendant la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière

..., ouverte à la signature à Strasbourg le 5 mai 1989 (ci-après dénommée «la Conventio...18:. «2. Les entreprises qui ont pour activité, entre autres, la fabricati...

• Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

... conserver le sang ombilical par une entreprise privée à titre de «mesure de précaution» pour... la santé» du Conseil de l'Europe à Strasbourg. L'échange d'organes, de tissus ou de cellules au...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine) et au Protocole additionnel du 12 janvier 1998 portant interdiction du clonage d'êtres humains

...Aucune recherche ne peut être entreprise sur une personne sans que celle-ci n'ait librement...Les organes de Strasbourg n'ont toutefois pas défini dans quelle mesure la ...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
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• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... et retrace les actions antérieures entreprises par le Conseil fédéral avant de présenter les s... de l'homme du Conseil de l'Europe (Strasbourg). Le Haut-Commissariat prépare en outre des rappo...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
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• Message sur la réorientation et le renforcement de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO)

... en 1995, Kuala Lumpur, Singapour et Strasbourg en 1996, Hong Kong en 1997); elle a par ailleurs c... devra être déléguée à une entreprise générale, alors que la planification et le contr...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I

... 00.3595 Allègement administratif des entreprises au niveau . des procédures fédérales (E 14.12.... européenne des droits de l'homme à Strasbourg (N 15.12.00, Nabholz) . La fourniture de ressource...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica