entreprise d insertion professionnelle

• Arrêt nº 8C 777/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011

... déclarant avoir travaillé pour deux entreprises françaises. Il avait été indemnisé par l'assur... salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un Etat membre et réside sur ...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) et les développements récents sur la scèn... redéfinit aussi les exigences professionnelles auxquelles doivent répondre les réviseurs. Enfin...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à sortir de la situati... des infractions commises au sein d'une entreprise (art. 34) est nouvelle. La solution préconisée �...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... en anglais Fishing Expedition, entreprise par les autorités de poursuite pénale, ce qui co... une intrusion dans la sphère professionnelle du transporteur et, d'autre part, une atteinte à ...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 86/2008 de Ire Cour de Droit Social, 27 mai 2008

...) de perfectionnement en entreprise, comprenant des cours d'anglais, de comptabilité ... de mesures d'insertion sociale ou professionnelle (art. 27 LASV). La prestation financière est comp...

• Arrêt nº 9C 860/2010 de IIe Cour de Droit Social, 16 août 2011

... pas compatible avec une activité professionnelle. Dans un rapport du 20 février 2007, complété l... à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l'office AI pour nouve...

• Arrêt nº 2C 633/2010 de IIe Cour de Droit Public, 14 janvier 2011

... et l'absence d'intégration professionnelle du recourant l'emportent sur l'intérêt des conjo... une place de travail ou de créer une entreprise. Le recourant n'a également allégué, et moins e...

• Arrêt nº 8C 184/2008 de Ire Cour de Droit Social, 3 octobre 2008

... de maintien en activité professionnelle afin de prévenir leur marginalisation (art. 1 let... à éviter toute concurrence avec les entreprises commerciales genevoises, en particulier celles ré...

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... de la formation acquise au sein de l'entreprise, et par une adaptation plus simple aux exigences n...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 383/05 de IIe Cour de Droit Social, 9 janvier 2006

Regeste Art. 8 und 17 IVG; Art. 13 Abs. 2 Bst. a und f der Verordnung Nr. 1408/71; Nummer 9 von Bst. o in Nr. 1 des Abschnitts A im Anhang II zum FZA: Umschulungsanspruch gegenüber der schweizerischen Invalidenversicherung. Der Grenzgänger, der seine Tätigkeit in der Schweiz aus gesundheitlichen Gründen aufgeben musste und in seinem Wohnsitzstaat (Frankreich) Arbeitslosenentschädigung bezieht, hat keinen Umschulungsanspruch gegenüber der schweizerischen Invalidenversicherung. Ein solcher Anspruch lässt sich weder aus der Verordnung Nr. 1408/71 noch aus dem Anhang II zum FZA ableiten. (Erw. 5 und 6) Diesbezügliche Anwendbarkeit und Tragweite des Abkommens vom 3. Juli 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über Soziale Sicherheit. (Erw. 7) ***...

... en relation avec l'activité professionnelle. Le 11 juillet 2003, la Caisse nationale suisse d'... d'un autre Etat membre ou si l'entreprise ou l'employeur qui l'occupe a son siège ou son do...