Entreprise conjointe

• Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (avec annexe)

.... Section 2 L'Entreprise . 1. Le Secrétariat de l'Autorité s'acquitte de... approches en matière d'entreprises conjointes; . g) rassembler des informations sur la disponibi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Accord

• Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

.... Section 2 L'Entreprise . 1. Le Secrétariat de l'Autorité s'acquitte de... approches en matière d'entreprises conjointes; . g) Rassembler des informations sur la disponibi...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Ordinanza concernente i pagamenti diretti all'agricoltura (Ordinanza sui pagamenti diretti, OPD)

... de résider dans sa zone; (ii) les entreprises, y compris les sociétés sous forme de personnes ... entreprise, y compris une entreprise conjointe;. (c) les créances monétaires ou droits à toute...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 2, 19 janvier 1999
• Singoli
• Ordinanza

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

...6 Pour les petites entreprises, dont la qualité des déchets est comparable à c... saurait en effet déduire de la lecture conjointe de BGE 137 I 257 S. 265. l'al. 1 et de l'al. 4 de ...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... injustifiable les activités entreprises par les Etats côtiers dans l'exercice des dr... projets et promouvoir les entreprises conjointes et autres. formes de coopération bilatérale et m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Communication de la Commission de la Concurrence Ouverture d'une procédure d'examen de l'opération de concentration Tamedia AG / Berner Zeitung AG / 20 Minuten

... Express Zeitung AG, agissant comme entreprise conjointe de Tamedia AG et de Berner Zeitung AG, e...

• Feuille Fédérale num. 25, 1 juillet 2003
• Seccion Unica

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... comme organe de révision une entreprise de révision soumise à la surveillance de l'Etat ... 3 Les dispositions concernant la sortie conjointe ne sont pas applicables en cas d'exclusion. . Art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ...Compte tenu de la surveillance conjointe et coordonnée des deux instances de surveillance,...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la Carrosserie

... - entreprises effectuant des travaux spéciaux de carrosse... d'entreprise ainsi que ses conjointe . b. Le père, la mère, le fils et la fille du ...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de deux échanges de lettres entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

... de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER. JO L 358/62 du 16.12.2006 . ... pour l'adhésion de la Suisse à l'entreprise européenne commune pour ITER et le développement...

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
• Seccion Unica