entreprise citoyenne

• Arrêt nº 4A 386/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 août 2011

...Faits:. A. Z.________ est citoyenne de la République du X.________ et elle est domici... de celles d'un comptable dans une entreprise privée. Le droit de signature envers la banque, m...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co... deux ou trois cents requêtes de citoyennes et de citoyens souhaitant faire appuyer leur candi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 633/2010 de IIe Cour de Droit Public, 14 janvier 2011

... du regroupement familial avec une citoyenne suisse. Dans une telle hypothèse, seul l'art. 42 ... une place de travail ou de créer une entreprise. Le recourant n'a également allégué, et moins e...

• Arrêt nº 2D 32/2010 de IIe Cour de Droit Public, 8 octobre 2010

...Le 11 janvier 2003, il a épousé une citoyenne suisse. Le divorce des époux est entré en force ... et a renvoyé à la décision entreprise concernant la violation du droit d'être entendu i...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la réadmission de personnes présentes sans autorisation

.... (2) «Citoyen» et «citoyenneté», pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlan..., (f) carte de légitimation d'une entreprise, (g) extrait d'un registre officiel, (h) livret ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 7 novembre 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 5A.12/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 23 août 2006

... avril 1961 en Thaïlande, divorcée et citoyenne de Thalwil (ZH). A la suite de ce mariage et de l'..., à l'inverse, confirmer la décision entreprise par substitution de motifs (ATF 132 II 257 consid....

• Arrêt nº 8C 57/2010 de Ire Cour de Droit Social, 17 février 2010

... discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'... se borne à exposer qu'elle est une citoyenne suisse honnête et qu'elle s'est toujours acquitt�...

• Arrêt nº 1P.129/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 octobre 2006

Regeste Art. 85 lit. a OG; Art. 27 und 94 BV; Art. 66 KV/GE; Gültigkeit der Volksinitiative IN 126 "Energie-Eau: notre affaire!". Falls nach kantonalem Recht das Parlament nur bei offensichtlichen Verletzungen des höherrangigen Rechts eingreift, prüft das Bundesgericht die Beschwerdesache nicht mit einer weiteren Kognition (E. 1.3). Die inhaltliche Aufteilung der Initiative wirft ein redaktionelles Problem auf, welches aber deren Gültigkeit nicht berührt (E. 2). Die Einrichtung eines rechtlichen Monopols für die Elektrizitätsversorgung zugunsten eines öffentlichen Versorgungsbetriebs (Services Industriels de Genève) steht nicht offensichtlich im Widerspruch zum höherrangigen Recht (E. 3). **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; art. 27 et 94 Cst.; art. 66 C...

... le Tribunal fédéral dans la cause Entreprises électriques fribourgeoises (EEF; ATF 129 II 497) ... Monney et Josepha Chevallaz, citoyen et citoyenne genevois, forment un recours de droit public contr...

• Arrêt nº 2C 764/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 mars 2010

...1d p. 261). En tant qu'époux d'une citoyenne suisse, le recourant 2 a en principe un droit au r... ressortant de celui-ci, la décision entreprise est néanmoins conforme aux nouvelles exigences po...

• Arrêt nº 2C 160/2010 de IIe Cour de Droit Public, 29 juin 2010

...1d p. 261). En tant qu'époux d'une citoyenne suisse, le recourant a en principe un droit au ren...'état de fait retenu dans la décision entreprise. 4. L'art. 8 CEDH constitue l'unique base qui perm...