entrepreneuriales

• Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Loi

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 539/2010 de IIe Cour de Droit Public, 15 décembre 2010

... applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements [Loi sur la réforme de l'i...

• Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II) (Projet)

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

.... Art. 14 Prestations entrepreneuriales d'une collectivité publique . (art. 12, al. 4, L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Référendum contre la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II). Aboutissement

• Feuille Fédérale num. 34, 21 août 2007
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 24 février 2008

... applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l'i...

• Feuille Fédérale num. 44, 30 octobre 2007
• Seccion Unica

• Recommandation n° 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

... en pratique les compétences entrepreneuriales permettant de créer des emplois décents pour eux...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 648/2007 de IIe Cour de Droit Public, 15 mai 2008

Regeste Art. 13 Abs. 1 und Art. 14 StHG; Bewertungsvorschriften im Bereich der Vermögenssteuer natürlicher Personen; Besteuerung einer zum Geschäftsvermögen eines Selbständigerwerbenden gehörenden Liegenschaft; Genfer Gesetzgebung. Zulässigkeit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen die Entscheide gemäss Art. 73 Abs. 1 StHG (E. 1). Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 2). Verhältnis zwischen den Buchhaltungsvorschriften und dem Steuerrecht (E. 3.3). Besteuerung der zum Geschäftsvermögen Selbständigerwerbender gehörenden Liegenschaften zum Verkehrswert/Ertragswert im Sinne von Art. 14 Abs. 1 StHG, unter Ausschluss des Buchwertes (E. 3.4 und 3.5); Spielraum der Kantone bei der Bewertung (E. 3.6); Vereinbarkeit der einschlägigen Genfer Gesetzgebung mit dem Bunde...

... applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements [loisur la réforme des ent...