Entraide agricole

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

136 documents pour Entraide agricole

- Arrêt nº 1C 213/2010 de Ire Cour de Droit Public, 2 juin 2010
...Office fédéral de la justice, Unité Entraide judiciaire, Bundesrain 20, 3003 Berne,. recourant,... d'un compte détenu auprès du Crédit Agricole de Genève, originaire de quatre versements suspec...
- Code de procédure civile (CPC)
... 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole109 . Art. 1, al. 4 . 4 Lorsque la présente loi n'e.... Art. 11 . X. Actes d'entraide judiciaire 1. Transmission . 2. Droit applicable ...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
...'information concernant la procédure d'entraide administrative dans l'affaire UBS, la votati... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Arrêt nº 6S.187/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 février 2005
...contre. Coopérative agricole Y.________ en liquidation,. intimée, représenté... social de ses membres par le moyen de l'entraide coopérative, notamment par l'achat coopératif de...
- Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)
... le train de mesures de politique agricole découle notamment de l'art. 187, al. 13, LAgr et ... aux non-membres certaines mesures d'entraide décidées par une organisation. Les adaptations e...
- Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2A.511/2005 de IIe Cour de Droit Public, 16 février 2009
... général du Centre de développement agricole de Gbadolite. Celui-ci a occupé cette fonction ju...B. Le 7 mai 1997, la RDC a requis l'entraide judiciaire de la Suisse pour les besoins d'une pro...
- Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE
... relatif aux échanges de produits agricoles contient tous les ingrédients nécessaires au ren... salariales et à renforcer les mesures d'entraide dans le secteur agricole. Les accords seront égal...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
.... Titre III Entraide judiciaire . Art. 25 Rapport avec d'autres accords... de la législation douanière et agricole, . 2013 les échanges en violation de la législat...
- Arrêt nº 6P.71/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 février 2005
...contre. Coopérative agricole Y.________ en liquidation,. intimée, représenté... social de ses membres par le moyen de l'entraide coopérative, notamment par l'achat coopératif de...
- Partie II: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à 2007
... maintenir les revenus des exploitations agricoles, à condition que les prévisions relatives à l'�... commercialisation et les organisations d'entraide paysannes (cf. partie I du message, ch. 2.5.2.3). ...
- Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
- Seccion Unica

Page suivante