entente internationale des travailleurs

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ... Avec le Venezuela, un Mémoire d'entente établissant formellement l'instrument des consult...Touristes comme travailleurs humanitaires sont la cible d'enlèvements, qui ont...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

.... Art. 2 Causes de nature internationale . Les traités internationaux et la loi fédérale... actions de demandeurs d'emploi ou de travailleurs relevant de la loi du 6 octobre 1989 sur le servic... reconstitué décide, à défaut d'entente entre les parties, dans quelle mesure les actes au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 2C 321/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2010

Regeste Art. 2 FZA; Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 83 ff. und 91 ff. DBG; Art. 32 ff. und 35 ff. StHG; Nichtdiskriminierung; Quellensteuer; Abzug von den steuerbaren Einkünften. Ein Steuerpflichtiger mit schweizerischer Nationalität kann sich gegenüber seinem Heimatstaat, d.h. gegenüber der Schweiz auf Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA berufen, wenn er sich ihr gegenüber in einer mit anderen Rechtssubjekten vergleichbaren Situation befindet, die sich auf die durch das FZA garantierten Rechte und Freiheiten berufen können (E. 11). Der Pauschalabzug, der im Steuertarif der Quellensteuer des kantonalen und des Bundesrechts enthalten ist, verletzt das in Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA statuierte Verbot der Diskriminierung (E. 12-15). Das Diskriminierungsverbot von Art...

... l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers (FF 1983 II 559 s.) ne trouvent en eff...35 et 36 LIFD). D'entente avec les cantons, l'Administration fédérale des ..., spécialement lorsque la norme internationale a pour objet la protection des droits de l'homme (...

• Arrêt nº 8C 66/2009 de Ire Cour de Droit Social, 7 septembre 2009

Regeste Art. 8 und 15 des Freizügigkeitsabkommens (FZA); Art. 1 Abs. 1 Anhang II FZA; Art. 13 Abs. 1, Art. 19 Abs. 1 Bst. a, Art. 20, Art. 22 Abs. 1 Bst. a und Art. 89 der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71; Art. 114 der Verordnung (EWG) Nr. 574/72. Eine in Frankreich wohnende und in der Schweiz arbeitende Person, welche von ihrem Wahlrecht Gebrauch gemacht und sich einem privaten Krankenversicherer ihres Wohnsitzstaates angeschlossen hat, kann, wenn sie sich eine Gesundheitsschädigung zugezogen hat, welche weder Folge eines Unfalles noch einer einem Unfall gleichgestellten Körperschädigung ist, keinen Anspruch, auch nicht vorläufiger Art, auf Vergütung von Heilungskosten durch die SUVA (oder eine andere zuständige Institution in der Schweiz) geltend machen (E. 4-4.4.3). Die Ausnahme von der...

... (OFAS), domaine des affaires internationales, a déposé un préavis dans lequel il a proposé ... régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux m...'un traitement chirurgical est soumise à "entente préalable", que la prise en charge en Suisse est ...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... cantonaux ou fédéraux relatifs aux travailleurs de l'économie domestique ou toute autre dispositi... les délégués aux conférences internationales, à condition que ces membres des . RS 192.126 1 R...L'employeur choisit l'assurance d'entente avec le domestique privé. . 2 Conformément à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...'élargissement de la coopération internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du S... respect des droits fondamentaux des travailleurs, y compris les principes énoncés dans les Conven... constituent des procédures volontaires d'entente entre les Parties. Elles peuvent débuter et se te...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 766/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2011

... protectrices de l'union conjugale, d'entente entre les époux, le Tribunal de première instanc... que ces chiffres concernent des travailleurs «qualifiés», épithète dont il n'est pas démo..., auprès d'une organisation internationale, mais pour un employeur suisse, et que son salaire...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

....2.5 Chapitre 5 Entraide judiciaire internationale (art. 52 et 53) 1124 . 2.2.6 Chapitre 6 Récusatio..., aux psychothérapeutes, aux travailleurs sociaux, aux membres du personnel soignant, aux di... ayant pour but de trouver un terrain d'entente qui satisfasse les deux parties. En effet, à ce j...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... Etats et avec les organisations internationales passés par la Direction du développement et de l...2.1.1.88 Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Suisse, représentée ... un accord sur l'échange de jeunes travailleurs (accord sur les stagiaires). L'accord sur les stag...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.267/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mai 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit. Unabhängigkeit des Schiedsgerichts für Sport (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG). Das Schiedsgericht für Sport ist vom Internationalen Olympischen Komitee genügend unabhängig, damit seine Entscheide in Angelegenheiten, welche die Interessen des Internationalen Olympischen Komitees berühren, als Urteile betrachtet werden können, die mit solchen eines staatlichen Gerichts vergleichbar sind (E. 3). Ablehnung eines Schiedsrichters; prozessrechtlicher Ordre public (Art. 180 Abs. 1 lit. c und Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG). Das Schiedsgericht, dessen gesamte Besetzung abgelehnt wird, kann selbst über ein offensichtlich unzulässiges oder unbegründetes Gesuch entscheiden, ohne den prozessrechtlichen Ordre public zu verletzen; dies selbst dann, wenn der En...

... par les deux arbitres ou, à défaut d'entente, nommé par le Président de Chambre (art. R.40.2B... (syndicats patronaux et de travailleurs, associations de défense des propriétaires et de...