entente illicite orange

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3 documents pour entente illicite orange

- Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)
... de déchets figurant sur la liste orange de la Décision de l'OCDE, qu'on importe en vue d'...b. qu'il s'agit d'un trafic illicite au sens de l'art. 9, al. 1, de la Convention de B�... indications manifestement erronées d'entente avec l'entreprise remettante. . 3 Si elle constat...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 23 août 2005
- Unique
- Ordonnance
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008
...2.3.18 Mémoire d'entente entre la Suisse, représentée par la DDC, . le g... 1.5.1 de l'ADR concernant la signalisation orange de véhicules transportant des citernes d'une cont... retour d'un bien culturel importé illicitement. Il contient enfin plusieurs dispositions consac...
- Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
... Agrumes, frais ou secs 0805.1000 2013 oranges P1. Libre-échange et partenariat économique. Ac.... de la coopération résultera dans des ententes spécifiques au secteur visé. . 2. La coopérati.... Art. 6 Exécution contre le trafic illicite . 1. Les autorités douanières coopéreront dans...