-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 07 Juin 2005
Unique
Ordonnance d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'agent technique de la chaussure et du programme d'enseignement ......n professionnelle et de la technologie (OFFT) arrête: 1 Abrogation du droit en vigueur le règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'agent technique de la chaussure du 23 décembre 19971 b. le ...
-
Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 100 IB 29, de 05 Février 1974
Recurso nº 100 IB 29, Ponente Publié
Regeste Änderung einer Firma, die den Vorschriften nicht entspricht; Art. 944 OR, Art. 38, 60 und 61 HRegV. Den Anforderungen des Art. 944 Abs. 1 OR nicht genügende Firma (Erw. 2-4). Einschreiten der Handelsregisterbehörde von Amtes wegen (Erw. 1 und 5). Frist zur Änderung einer seit langem gebrauchten Firma (Erw. 9). **************************************** Regeste Modification d'une raison de commerce non conforme aux prescriptions; art. 944 CO, 38, 60 et 61 ORC. Raison de commerce ne rép...
-
Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.122/2003, de 18 Juillet 2003
... Deux expertises techniques, confiées aux ingénieurs F.________ et G.......________ AG devant le Tribunal cantonal valaisan ainsi qu'une expertise technique à administrer dans le cadre de celle déjà ...
-
Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.120/2003, de 18 Juillet 2003
... ________ AG, il est ordonné la continuation de l'expertise économique, laquelle comportera à titre préliminaire une expertise technique portant sur les produits contrefaits ou imités ...... ________ AG, il est ordonné une expertise économique, laquelle comportera à titre préliminaire une expertise technique portant sur les produits contrefaits ou imités ...
-
...________ qu'il ne fournissait pas des prestations d'enseignement, mais des prestations de « coaching » ...... ________ a contesté le point de vue de l'Administration fédérale, en affirmant qu'il fournissait des prestations d'enseignement, non imposables. Par courrier du 13 juillet 2001,...
-
Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.229/2005, de 04 Avril 2006
... Ce règlement comprend notamment les dispositions suivantes: 4 traitement de professeur - traitement de chargé d'enseignement 1Le traitement servi aux enseignants de la HEP ...... gestion des examens finaux, de coordination des enseignements, de gestion des formations complémentaires, de ...
-
Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.331/2002, de 24 Janvier 2003
... En 1992, elle a décroché à Paris, au terme d'une année de spécialisation, un certificat de "concepteur technique en dessin animé", décerné par l'Ecole des ...... En outre, elle invoque les traités internationaux conclus par la Suisse, en particulier la Convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (...
-
Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 98 IB 396, de 12 Décembre 1970
Recurso nº 98 IB 396, Ponente Publié
Regeste Erfindunspatente. Begriff der Erfindung, Art. 1 PatG (Erw. 3). Ein Verfahren, das subjektive Begriffe zu messen und durch den Computer auszuwerten bestimmt ist, kann sowenig wie ein Computer-Programm patentiert werden (Erw. 4). **************************************** Regeste Brevets d'invention. Notion de l'invention, art. 1 er LBI (consid. 3). Ne sont pas brevetables un procédé destiné à mesurer des notions qualifiées de subjectives pour permettre leur traitement par ordinateur, n...
-
... Ces subsides comprennent notamment des indemnités particulières pour des mesures de nature pédago-thérapeutique qui sont nécessaires en plus de l'enseignement de l'école spéciale, telles que des cours d'...
-
... Dès l'année académique 1996/1997, son enseignement a consisté, chaque semestre, en 42 heures de ...... 1 LEPF parle de mandat d'enseignement, il s'agit d'un terme qui n'est pas pris dans ...... 1 LEPF, comme indiqué ci-dessus, la loi sur les EPF parle du reste de mandat d'enseignement pour tout le corps enseignant, y compris pour ...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 37 Résultats de la recherche “Enseignement technique”