Enseignement technique

• Ordonnance d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'agent technique de la chaussure et du programme d'enseignement professionnel correspondant

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 7 juin 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.269/2005 de IIe Cour de Droit Public, 21 mars 2006

... ne fournissait pas des prestations d'enseignement, mais des prestations de « coaching » imposables... comparables à l'enseignement d'une « technique pour améliorer le bien-être au travail » telle ...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

...Prétendument Ministre de l'Enseignement technique: Obstruction au processus de paix et de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Ordinanza concernente la comunicazione per via elettronica nell'ambito di un procedimento amministrativo

... les domaines de la médecine, de l'enseignement et de la recherche; . b. la Division principale de... de la physique médicale et de la technique médicale ainsi que pour les laborantins médicaux...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 46, 13 novembre 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

.... e. enseignement de la conduite, la formation théorique et pratiqu...Module B4 Technique automobile et physique Planification de la formati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 6 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en dé... de l'éducation de base, de l'enseignement supérieur et du développement durable. . Au-del�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

...a. organisation de l'enseignement; . b. exigences posées aux filières de formation..., de l'économie, de la culture, de la technique et de la nature; . e. à s'ouvrir à l'acquisition...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 14 juillet 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la loi fédérale sur l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles

...1. infrastructure technique pour l'utilisation du multimédia, mise en réseau... de formation, nouvelles formes d'enseignement et d'apprentissage, prestations de services aux en...

• Feuille Fédérale num. 45, 13 novembre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 266/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 3 septembre 2007

...Inscrit au Centre d'enseignement professionnel, technique et artisanal (CEPTA) depu...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 7 décembre 1960

Regeste Ausübung des Berufs eines Architekten. Art. 31 und 33 BV. Wenn ein Kanton die Ausübung des Berufs eines Architekten von einer Bewilligung abhängig macht, darrf er die bestehenden Verhältnisse berücksichtigen und besondere Vorschriften aufstellen zugunsten von Personen, die bei Einführung der Bewilligungspflicht den Beruf schon während einer bestimmten Zeit im Kantonsgebiet ausgeübt haben (Erw. 1). Art. 5 Üb. Best. BV. Anwendung dieser Bestimmung auf den Beruf des Architekten (Erw. 2-4). **************************************** Regeste Exercice de la profession d'architecte. Art. 31 et 33 Cst. Lorsqu'un canton subordonne l'exercice de la profession d'architecte à une autorisation, il peut tenir compte des situations acquises et mettre au bénéfice de règles spéciales les personn...

... d'un établissement suisse d'enseignement technique officiellement reconnu, mais il n'était...