enseignement secondaire professionnel

• Arrêt nº 2P.228/2004 de IIe Cour de Droit Public, 10 mars 2005

... du corps enseignant des écoles professionnelles du canton du Valais et leur statut est régi par l... et le traitement du personnel de l'enseignement professionnel (ci-après: OPEP/VS). L'art. 10 OPEP... diplôme de maître de l'enseignement secondaire du premier degré;. 4. les porteurs du diplôme f�...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de la procédure pénale pour l'enseignement et la recherche universitaire ainsi que pour les a... frontières cantonales pour les professionnels de la justice, ce qui leur offrirait des perspecti..., seules des questions d'importance secondaire et de nature plutôt technique seront réglementé...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 7 septembre 1976

Regeste Art. 6 und 17 des BG betreffend Massnahmen gegen die Tuberkulose; Art. 28 und 29 der VV dazu. Begriffsbestimmung der Schulen, Erziehungs-, Pflege-, Bewahrungs- und ähnlichen Anstalten, deren Personal sowie Kinder und Zöglinge der ärztlichen Beobachtung unterworfen sind; Verhältnis der kantonalen Ausführungsbestimmungen zu dieser Begriffsbestimmung (Erw. 2). **************************************** Regeste Art. 6 et 17 de la LF sur la lutte contre la tuberculose; art. 28 et 29 de l'Od'Ex de ladite loi. Définition des écoles, établissements d'éducation, asiles d'enfants et institutions similaires dont le personnel et les élèves sont soumis à la surveillance médicale; incidence de la législation cantonale d'application sur cette définition (consid. 2). **************************...

... régulière à titre privé un enseignement de dessin. Un tel atelier, aussi modeste soit-il, ... obligatoire, ni d'enseignement secondaire, moyen ou gymnasial, ni pour la formation du persoonnel enseignant, ni d'enseignement professionnel avec horaire journalierBGE 102 IV 134 S. 137. comp...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s... de l'éducation de base, de l'enseignement supérieur et du développement durable. . Au-del�... contribuer à réduire la migration secondaire irrégulière, souvent dangereuse. Un soutien est ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 186/2008 de Ire Cour de Droit Public, 8 décembre 2008

... juin 1992, le Chef du Service de l'enseignement secondaire supérieur a informé la Direction de l... pour enseigner en classe professionnelle du Conservatoire alors que deux d'entre eux sont t...

• Arrêt nº 2P.351/2005 de IIe Cour de Droit Public, 7 avril 2006

...'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie a accordé aux Départements ...� concurrence de 20 % de leur temps d'enseignement, sans diminution de salaire. X.________, étudiant... complémentaires à option au collège secondaire A.________ et à l'école secondaire B.________ de...

• Initiative parlementaire. Article constitutionnel sur l'éducation. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... obligatoire, la durée des niveaux d'enseignement, leurs objectifs de formation et les conditions de...5.2.5 Formation professionnelle 5187 . 5.2.6 Gestion et encouragement des hautes �... au développement de l'enseignement secondaire, de l'enseignement supérieur, et de la formation ...

• Feuille Fédérale num. 37, 20 septembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.263/2005 de IIe Cour de Droit Public, 21 février 2006

...Objet. Certification du stage professionnel; fin de la formation auprès de la HEP,. recours d... comme équivalents, pour l'enseignement secondaire, à une licence en biologie de l'Univer...

• Arrêt nº 2A.331/2002 de IIe Cour de Droit Public, 24 janvier 2003

...Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, 3003 Berne,. Commission de r... des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (Convention... exercer la profession d'enseignant au secondaire 1 et 2. Elle démontre ainsi conserver un intérê...

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... des arts, tous les diplômes du degré secondaire II, même ceux qui sanctionnent des formations gé... dans la compréhension et l'enseignement des matières en entreprise et à l'école doivent...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica