enseignement secondaire en france

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 30 octobre 1984

Regeste Handelsfirma. Verwechslungsgefahr (Art. 944 Abs. 1 OR und 38 HRegV). Der Begriff "gymnase" in der Firma eines Genfer Unternehmens zur Bezeichnung einer Turnhalle gibt Anlass zur Verwechslung; der Durchschnittsleser in der Schweiz - auch im französischsprachigen Teil - versteht darunter im allgemeinen eine Lehranstalt höherer Stufe. **************************************** Regeste Raison de commerce. Risque de confusion (art. 944 al. 1 CO et 38 ORC). Le terme de "gymnase" utilisé dans une raison de commerce d'une entreprise sise à Genève pour désigner une salle de gymnastique prête à confusion, du moment qu'il est généralement compris par le public moyen suisse - ou même suisse romand - comme désignant un établissement d'enseignement du niveau secondaire. *********************...

..., le comprenne dans le sens ayant cours en France est sans importance, la raison sociale devant êtr...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... de l'éducation de base, de l'enseignement supérieur et du développement durable. . Au-del�... contribuer à réduire la migration secondaire irrégulière, souvent dangereuse. Un soutien est ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2D 64/2010 de IIe Cour de Droit Public, 24 novembre 2010

...X.________, France,. recourant,. contre. Conseil de direction de la H... un "Master of advanced studies en enseignement pour le degré secondaire II" et un "Diplôme d'en...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de la procédure pénale pour l'enseignement et la recherche universitaire ainsi que pour les a..., seules des questions d'importance secondaire et de nature plutôt technique seront réglementé... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

...2005 P 04.3658 Equilibre de l'enseignement et de la recherche . (N 18.3.05, Widmer) . 2004 P...Degré secondaire II . Ecoles de formation générale R / S / F+. ... européenne (1,22 %) et loin derrière la France (2,22 %) et l'Irlande (2,42 %) qui sont en tête d...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... des arts, tous les diplômes du degré secondaire II, même ceux qui sanctionnent des formations gé... dans la compréhension et l'enseignement des matières en entreprise et à l'école doivent...La France, le Canada et l'Australie en particulier l'appliqu...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF)

... nécessaires aux activités d'enseignement et de recherche (renouvellement de la cage d'escal...4 Aménagements extérieurs. 5 Frais secondaires. Tous les coûts figurant dans le présent message... EURECOM sur pied, à Sophia Antipolis (France), en collaboration avec l'Ecole nationale supérie...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles

... de formation, nouvelles formes d'enseignement et d'apprentissage, prestations de services aux en...-Bretagne et les Pays-Bas et devant la France et l'Allemagne. Selon le «Benchmarking Report 200... en TIC, et ce, aux degrés primaire et secondaire et dans toutes les régions de Suisse. Les jeunes ...

• Feuille Fédérale num. 45, 13 novembre 2001
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... contre, celle-ci ne joue qu'un rôle secondaire par rapport aux dépenses totales de la ville de B... continents et garantit notamment un enseignement de bonne qualité. Ces établissements dispensent ... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

...- formation professionnelle (niveau secondaire et tertiaire non universitaire);. - hautes écoles...Renouveler l'enseignement. Mesures dans le domaine de la formation professio... 45 % en moyenne dans l'OCDE, 35 % en France et 28 % en Allemagne). Les sciences humaines et so...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica