... dans les capitales et pas seulement à Bruxelles que se dessinent les futures orientations de l'UE ... de l'éducation de base, de l'enseignement supérieur et du développement durable. . Au-del... contribuer à réduire la migration secondaire irrégulière, souvent dangereuse. Un soutien est ...
...", délivré par l'Institut Saint-Luc à Bruxelles. En 1992, elle a décroché à Paris, au terme d'u... des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (Convention... exercer la profession d'enseignant au secondaire 1 et 2. Elle démontre ainsi conserver un intérê...
...2005 P 04.3658 Equilibre de l'enseignement et de la recherche . (N 18.3.05, Widmer) . 2004 P...Degré secondaire II . Ecoles de formation générale R / S / F+. ...Bruxelles 2005. 22 Voir OFS, Indicateur relatif aux dépens...
Regeste Art. 27 Abs. 3 sowie Art. 49 BV und Art. 9 EMRK: Konfessionelle Neutralität der Schule, Glaubens- und Gewissensfreiheit einer Lehrerin. Das Schutzobjekt der Glaubens- und Gewissensfreiheit umfasst auch das in der religiösen Überzeugung gründende Tragen besonderer Kleidungsstücke. Die persönliche Freiheit kann dagegen nicht angerufen werden. Nicht einschränkbarer Kerngehalt der Glaubens- und Gewissensfreiheit (E. 2). Das gegenüber einer in einer öffentlichen Schule tätigen Lehrerin ausgesprochene Verbot, in der Schule eine nach ihrer Auffassung den Anforderungen des Korans entsprechende Kopfbedeckung zu tragen, stützt sich vorliegend auf eine genügende gesetzliche Grundlage (E. 3). Dieses Verbot entspricht einem überwiegenden öffentlichen Interesse (insbesondere der konfessionel...
... 1995, la Directrice générale de l'enseignement primaire a été informée par l'inspectrice scola...l'homme, Bruxelles 1990, n. 714 p. 584). En l'espèce, même s'il est...particulière, voire secondaire à l'aune du citoyen moyen (ici,. l'interdiction f...
... Union des associations internationales, Bruxelles 3 000 201.3600.170 Comité suisse pour Wilton Park... moindre importance, destinées à l'enseignement primaire et secondaire, ainsi que d'autres petites...
... des personnes, avancée intervenue à Bruxelles le 15 juillet 1996. Une autre consultation interne... lors de l'acquisition d'une résidence secondaire par des frontaliers. En revanche, un accueil très... réciproque des diplômes de l'enseignement supérieur, la directive spéciale concernant les ...
... européenne le 29 février 2008 à Bruxelles, et devrait être signé d'ici à fin mai 2008. Il... concerne aussi bien le secteur secondaire que tertiaire. Selon le baromètre de l'emploi pub... conseil, l'informatique, la R&D, l'enseignement et les autres services, qui ont connu un accroisse...
... Etat membre sont admis aux cours d'enseignement général, d'apprentissage et de formation profess... autorisé à acquérir une résidence secondaire ou un logement de vacances. L'annexe n'affecte pas... de l'accord de 1992, réunion tenue à Bruxelles le 2 avril 1998. Il s'agit généralement d'une zo...
... et plus d'une centaine d'accords dits secondaires. Ce réseau lui permet d'avoir un accès privilég... de sa signature, le 27 mai 2008, à Bruxelles. . A l'issue de débats animés, l'Assemblée féd... cette rencontre utile et riche en enseignements et à ses conclusions, des recommandations ont ét...
... mutuelle des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations profess... a la possibilité d'ouvrir un bureau secondaire en dehors de son barreau. Lorsque l'avocat plaide ... Journal des tribunaux, Droit européen, Bruxelles janvier 1999, p. 7 ss. seraient en outre contraint...
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