enseignement scientifique premiere es

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de la procédure pénale pour l'enseignement et la recherche universitaire ainsi que pour les a...1.3.4 Amélioration des travaux scientifiques consacrés à la procédure. pénale 1071 . 1.4...2.7 Titre 7 Procédure de première instance 1260 . 2.7.1 Chapitre 1 Litispendance, pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.116/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2004

Regeste Art. 336 Abs. 1 lit. b OR; Arbeitsvertrag; missbräuchliche Kündigung; Ausübung eines verfassungsmässigen Rechts. Die Kündigung gegenüber einer Partei, die in Ausübung eines verfassungsmässigen Rechts eine Verpflichtung aus dem Arbeitsvertrag verletzt oder die Arbeit im Unternehmen in schwerwiegender Weise beeinträchtigt, ist nicht missbräuchlich. Dies gilt insbesondere für Arbeitnehmer, denen eine erhöhte Treuepflicht obliegt, wie namentlich den Angestellten von "Tendenzbetrieben", worunter Unternehmen zu verstehen sind, deren Zweck nicht hauptsächlich gewinnorientiert ist und die eine Tätigkeit mit geistigem oder intellektuellem Charakter ausüben, sei es politischer, konfessioneller, gewerkschaftlicher, wissenschaftlicher, künstlerischer, karitativer oder ähnlicher Art (E. 4)....

...336 al. 1 let. a CO suppose premièrement que le congé ait été donné pour un motif inhé... politique, confessionnel, syndical, scientifique, artistique, caritatif ou similaire. La personne q... pour se consacrer à l'enseignement. Enfin, le fait que le journaliste de C.________ a...

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

... un écornage qu'au cours des trois premières semaines de vie de l'animal et une castration sur ... Confédération et des cantons, des scientifiques et des spécialistes en matière de protection et ...c. l'enseignement dans les hautes écoles et la formation de spécia...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1P.478/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 12 novembre 2003

... son opposition; elle est intervenue une première fois le 14 février 2002 auprès du Rectorat de l'... de la recourante de tout dialogue scientifique. Quant au dernier membre du jury, il s'est déclar... science comprend les libertés de l'enseignement et de la recherche scientifiques (Message du Conse...

• Message concernant les projets de construction et les acquisitions d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2004 du domaine des EPF)

... créer de nouveaux locaux souples d'enseignement et de recherche. En effet, des surfaces ayant ét�... sera raccordée à l'infrastructure scientifique et fonctionnelle existante, qui la complétera par...Le bâtiment HIT offre une première façon de créer après 2004 des surfaces utiles s...

• Feuille Fédérale num. 29, 29 juillet 2003
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

..., le Conseil fédéral a approuvé la première partie du rapport sur l'examen des subventions fé... d'acquérir des connaissances scientifiques, indispensables pour élaborer des lois et des ord... moindre importance, destinées à l'enseignement primaire et secondaire, ainsi que d'autres petites...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

...2003 M 03.3405 Enseignement de la problématique de l'assistance au suicide en... pour aborder les hautes exigences scientifiques de demain, assurer des soins médicaux de grande q... croissante ont fourni les premières impulsions pour une réglementation nationale. La ...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica

• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pendant les années 2007 à 2013

...L'accord de coopération scientifique et technologique conclu entre la Suisse et ... I et a été appliquée pour la première fois aux 6es Programmes-cadres de recherche à par.... Enseignements tirés de la participation suisse aux programmes d...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... elle-même par City Hall, concernant la première phase du. projet de construction de logements soc... dans le domaine scientifique, conclu le 12 février 2007 4300 . 2.1.1.111 Accor... ces recherches d'en retirer des enseignements de première main, qui sont utiles tant aux travau...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... dans la compréhension et l'enseignement des matières en entreprise et à l'école doivent... de 20 ans jusqu'à l'adoption de la première loi sur la formation professionnelle. Cette derni�... de niveau dans la formation scientifique entre les élèves en apprentissage et ceux qui su...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica