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...________ qu'il ne fournissait pas des prestations d'enseignement, mais des prestations de « coaching » ...... ________ a contesté le point de vue de l'Administration fédérale, en affirmant qu'il fournissait des prestations d'enseignement, non imposables. Par courrier du 13 juillet 2001,...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.229/2005, de 04 Avril 2006
... Ce règlement comprend notamment les dispositions suivantes: 4 traitement de professeur - traitement de chargé d'enseignement 1Le traitement servi aux enseignants de la HEP ...... gestion des examens finaux, de coordination des enseignements, de gestion des formations complémentaires, de ...
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... ________ soutient qu'il constituait une documentation à l'appui de l'ouvrage scientifique qu'il entendait publier pour illustrer la ...... 197 CP, tant objectifs (absence de valeur culturelle ou scientifique au sens du ch. 5 de l'art. 197 CP) que ...
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... Seuls les cours de diététique pouvaient éventuellement faire exception pour autant qu'ils pussent être tenus pour des prestations d'enseignement. B. Contestant son assujettissement à la TVA, ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.478/2003, de 12 Novembre 2003
...________ s'est pour sa part toujours prononcé à l'encontre de la soutenance de thèse, en insistant sur le refus de la recourante de tout dialogue scientifique. Quant au dernier membre du jury, il s'est ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 93 I 513, de 20 Septembre 1967
Recurso nº 93 I 513, Ponente Publié
Regeste Beruf des Architekten; Art. 31 und 33 BV, 2 Ueb.Best.BV. 1. Legitimation zur staatsrechtlichen Beschwerde gegen die Bestimmung eines Erlasses, welche Dritte begünstigt: Erfordernis des besonderen Interesses (Erw. 2 b). 2. Derogatorische Kraft des Bundesrechts (Erw. 3). 3. Wissenschaftliche Berufe: a) Der Beruf des Architekten ist ein wissenschaftlicher Beruf im Sinne des Art. 33 BV (Erw. 4 a); b) Ausweis der Befähigung: die Kantone dürfen nur Anforderungen aufstellen, die einen poliz...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2C 641/2008, de 12 Décembre 2008
... 9 OTVA, sont exclus du champ de l'impôt les opérations dans le domaine de l'éducation de l'enfance et de la jeunesse, de l'enseignement, de l'instruction, de la formation continue et ...... et autres manifestations à caractère scientifique ou instructif; sont en revanche imposables les ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2C 642/2008, de 12 Décembre 2008
... 9 OTVA, sont exclus du champ de l'impôt les opérations dans le domaine de l'éducation de l'enfance et de la jeunesse, de l'enseignement, de l'instruction, de la formation continue et ...... et autres manifestations à caractère scientifique ou instructif; sont en revanche imposables les ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 98 IB 396, de 12 Décembre 1970
Recurso nº 98 IB 396, Ponente Publié
Regeste Erfindunspatente. Begriff der Erfindung, Art. 1 PatG (Erw. 3). Ein Verfahren, das subjektive Begriffe zu messen und durch den Computer auszuwerten bestimmt ist, kann sowenig wie ein Computer-Programm patentiert werden (Erw. 4). **************************************** Regeste Brevets d'invention. Notion de l'invention, art. 1 er LBI (consid. 3). Ne sont pas brevetables un procédé destiné à mesurer des notions qualifiées de subjectives pour permettre leur traitement par ordinateur, n...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº I 718/05, de 08 Novembre 2006
... Les affections qui ne sont pas susceptibles d'être traitées directement dans leur ensemble par l'application d'un traitement scientifiquement reconnu - telle que la trisomie 21 (ou syndrome ...... cas particulier et en l'état des connaissances scientifiques, de développer l'assuré d'une manière ...
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