enseignement professionnel coiffure

• Arrêt nº 2A.59/2006 de IIe Cour de Droit Public, 3 mai 2006

...Elle y a exploité un salon de coiffure. Le 22 mars 1993, elle y a épousé son compatriot... ou des qualifications professionnelles à ce point spécifiques qu'ils ne pouvaient les m... était inscrite au Centre national d'enseignement à distance de Vanves (France) en classe "U.F BASE...

• Message sur la simplification de la TVA

... de prévention des accidents professionnels. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée; ....Les prestations d'enseignement sont en principe exclues du champ de l'impôt; lor... (comme dans la branche de la coiffure ou des taxis). L'annexe 1 donne un aperçu des lim...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 8 février 1978

Regeste Art. 31 Abs. 2 BV; Ausübung der Coiffeurberufe. Kantonale Beschränkungen der Handels- und Gewerbefreiheit (E. 2). Genfer Reglement, das die Bewilligung zur Errichtung oder zum Betrieb eines Coiffeursalons von der Voraussetzung abhängig macht, dass dieser unter die Aufsicht eines Coiffeurs, der im Besitz des eidgenössischen oder eines gleichwertigen Fähigkeitsausweises ist, gestellt wird. Fehlende gesetzliche Grundlage dieser Beschränkung (E. 3). **************************************** Regeste Art. 31 al. 2 Cst.; exercice des professions de la coiffure. Restrictions de droit cantonal à la liberté du commerce et de l'industrie (consid. 2). Règlement genevois subordonnant la délivrance de l'autorisation de créer ou d'exploiter un salon de coiffure à la condition que ce salon soi...

... loi fédérale sur la formation professionnelle donnent au Département fédéral de l'économie p... et prouvent avoir suivi l'enseignement professionnel ou acquis d'une autre manière les c...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 8 juin 1977

Regeste Art. 31 BV; Handels- und Gewerbefreiheit. 1. Begriff der Handels- und Gewerbefreiheit; kant. Beschränkungen insbesondere durch polizeiliche Massnahmen, die das öffentliche Interesse rechtfertigt (E. 2a). 2. Die Anforderung eines Befähigungszeugnisses oder eines als gleichwertig anerkannten Ausweises, die Art. 1 lit. d des Walliser Reglements betreffend die Ausübung des Berufes der Kosmetikerin, vom 24. Mai 1972, für die Ausübung dieses Berufes aufstellt, ist geeignet die Volksgesundheit zu schützen (E. 2b, c und d). 3. Eine solche Voraussetzung verstösst nicht gegen das Verhältnismässigkeitsprinzip (E. 3). **************************************** Regeste Art. 31 Cst.; liberté du commerce et de l'industrie. 1. Notion de la liberté du commerce et de l'industrie; restrictions can...

... rétribuée exercée professionnellement (ATF 87 I 271 consid. 2,ATF 80 I 143 consid. 2,ATF... le programme d'apprentissage, à l'enseignement méthodique et progressif de la connaissance de ce... exploitant à leur compte un salon de coiffure à se munir d'une patente, cette loi apparaissait ...

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

... ou aux personnes handicapées], la coiffure, la rénovation et la réparation de logements pri... de l'enfance et de la jeunesse, de l'enseignement et de la formation, ainsi que de la culture, les o... les institutions de prévoyance professionnelle ainsi que les . 29 Par ex. la mise à disposition ...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

... ou aux personnes handicapées], la coiffure, la rénovation et la réparation de logements pri... de l'enfance et de la jeunesse, de l'enseignement et de la formation, ainsi que de la culture, les o... les institutions de prévoyance professionnelle ainsi que les . 29 Par ex. la mise à disposition ...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
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