Enseignement prive

• Arrêt nº 2P.290/2005 de IIe Cour de Droit Public, 3 juillet 2006

...contre. Direction générale de l'enseignement obligatoire, Bureau de l'enseignement privé,. rue...

• Décision No 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse institué par l'article 14 de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles)

... Requiert au minimum 17 ans d'enseignement consistant en au moins 9 ans d'enseignement géné... être consacrés à suivre un enseignement privé à plein temps, le tout sanctionné par un examen ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5P.388/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 23 mars 2006

...selon une expertise privée du 18 janvier 2000, valeur admise par les parties...., anglais, allemand, français), l'enseignement du latin et de l'histoire, et elle bénéficie de ...

• Costituzione del Cantone di Vaud,

... au respect et à la protection de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondanc... de la recherche et de l'enseignement scientifiques est garantie. Art. 20. La liberté ...

• Foglio Federale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.271/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 23 mars 2006

...selon une expertise privée du 18 janvier 2000, valeur admise par les parties...., anglais, allemand, français), l'enseignement du latin et de l'histoire, et elle bénéficie de ...

• Message sur la simplification de la TVA

...3.4 Conséquences pour les ménages privés 6420 . 3.5 Conséquences pour l'économie 6421 . 4...Les prestations d'enseignement sont en principe exclues du champ de l'impôt; lor...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.297/2001 de IIe Cour de Droit Public, 7 novembre 2002

Regeste Art. 19, 36 und 62 BV; Art. 29 Abs. 2 KV/BE; soziale Grundrechte; disziplinarischer Schulausschluss. Aus Art. 19 BV ergibt sich der Anspruch auf eine den individuellen Fähigkeiten des Kindes und seiner Persönlichkeitsentwicklung entsprechende unentgeltliche Grundschulausbildung an öffentlichen Schulen während der obligatorischen Schulzeit von mindestens neun Jahren (E. 4). Art. 29 Abs. 2 KV/BE dehnt nicht nur den Anspruch auf alle Schulen innerhalb der obligatorischen Schulpflicht aus, sondern begründet gleichzeitig einen weitergehenden Anspruch des Kindes auf Schutz, Fürsorge und Betreuung (E. 5). Bei einschränkenden Konkretisierungen von sozialen Grundrechtsansprüchen ist in sinngemässer Anwendung von Art. 36 BV zu prüfen, ob die Voraussetzungen der gesetzlichen Grundlage, de...

...48 du Règlement de l'enseignement primaire/GE und Art. 33 du Règlement de l'enseign...

• Arrêt nº 4P.328/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 18 mars 2002

... extérieurs pour y donner des cours privés à raison de 120 heures par mois. Il entretient de... du club une rémunération pour les enseignements qu'il donne lors des stages que celui-ci organise ...

• Arrêt nº 4A 375/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 8 novembre 2007

... qu'un CD contenant ses adresses e-mails privées, et à ce qu'elle soit également tenue d'adresser... collective de travail de l'enseignement privé vaudois. Cette commission s'est réunie en ...

• Constitution du canton de Vaud,

... au respect et à la protection de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondanc... de la recherche et de l'enseignement scientifiques est garantie. Art. 20. La liberté ...

• Feuille Fédérale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica