enseignement primaire et secondaire

• Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011

... l'Université X.________ (discipline secondaire: anglais) et d'un diplôme d'enseignement HEP - BE... de 22 % entre les maîtres de l'école primaire et du cycle d'orientation (ATF 121 I 49); environ ...

• Message relatif à l'initiative populaire «jeunesse + musique»

... fixer les principes applicables à l'enseignement de la musique à l'école, à l'accès des jeunes ..., dans la majorité des cantons, l'école primaire va de la première à la sixième année scolaire.. Au degré secondaire I (années 7 à 9), les élèves répartis en diff...

• Feuille Fédérale num. 1, 12 janvier 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 78/2007 de IIe Cour de Droit Social, 15 janvier 2008

... d'assurer les enseignants de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire du premie...

• Ordonnance de l'EPFZ concernant l'admission à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d'admission à l'EPFZ)

... équivalent délivré par une école secondaire supérieure de Suisse ou du Liechtenstein; . b. ce...g. brevet suisse d'enseignement du degré primaire couronnant une formation de cin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 22 février 1967

Regeste Art. 88 OG. Legitimation zur staatsrechtlichen Beschwerde wegen Verletzung des Grundsatzes der Gewaltentrennung. Welches sind die verletzten Interessen? (Erw. 3). Erfordernis der gesetzlichen Grundlage für die Einführung eines direkten oder indirekten rechtlichen Monopols (Erw. 4a). Wann bedarf es einer klaren und unzweideutigen gesetzlichen Grundlage? (Erw. 4b). **************************************** Regeste Art. 88 OJ. Qualité pour former un recours de droit public pour violation du principe de la séparation des pouvoirs. Quels sont les intérêts lésés? (consid. 3). Base légale nécessaire pour instituer un monopole de droit, direct ou indirect (consid. 4a). Quand faut-il une base légale claire et nette? (consid. 4b). **************************************** Regesto Art. 88...

...�glement modifiant le règlement de l'enseignement primaire et le règle ment de l'enseignement secon...pour l'enseignement secondaire et 10 fr. pour l'enseignement supérieur (art. 10)...

• Initiative parlementaire. Article constitutionnel sur l'éducation. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... obligatoire, la durée des niveaux d'enseignement, leurs objectifs de formation et les conditions de... fédérales pour l'instruction primaire en 1902 (art. 27 bis aCst.), le rejet par le peupl... au développement de l'enseignement secondaire, de l'enseignement supérieur, et de la formation ...

• Feuille Fédérale num. 37, 20 septembre 2005
• Seccion Unica

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

... (abstraction faite du secteur primaire). Malgré la poursuite du glissement des emplois ddu secteur secondaire vers le secteur tertiaire, l'image globale ne s'es... des progrès restent à faire dans l'enseignement primaire et secondaire, dans l'ouverture du march�...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... une amélioration de la scolarisation primaire des enfants, les efforts en vue de l'égalité des... disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, d'ici à 2005, si possible...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... moindre importance, destinées à l'enseignement primaire et secondaire, ainsi que d'autres petites...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

...- formation professionnelle (niveau secondaire et tertiaire non universitaire);. - hautes écoles...Renouveler l'enseignement. Mesures dans le domaine de la formation professio..., le système FRT réunit l'enseignement primaire, secondaire et tertiaire ainsi que les actions en ...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica