... dans les capitales et pas seulement à Bruxelles que se dessinent les futures orientations de l'UE ... prioritaires tels que la santé primaire, l'aménagement de l'eau, le développement du sec... de l'éducation de base, de l'enseignement supérieur et du développement durable. . Au-del...
Regeste Art. 27 Abs. 3 sowie Art. 49 BV und Art. 9 EMRK: Konfessionelle Neutralität der Schule, Glaubens- und Gewissensfreiheit einer Lehrerin. Das Schutzobjekt der Glaubens- und Gewissensfreiheit umfasst auch das in der religiösen Überzeugung gründende Tragen besonderer Kleidungsstücke. Die persönliche Freiheit kann dagegen nicht angerufen werden. Nicht einschränkbarer Kerngehalt der Glaubens- und Gewissensfreiheit (E. 2). Das gegenüber einer in einer öffentlichen Schule tätigen Lehrerin ausgesprochene Verbot, in der Schule eine nach ihrer Auffassung den Anforderungen des Korans entsprechende Kopfbedeckung zu tragen, stützt sich vorliegend auf eine genügende gesetzliche Grundlage (E. 3). Dieses Verbot entspricht einem überwiegenden öffentlichen Interesse (insbesondere der konfessionel...
... est titulaire d'une classe à l'école primaire de C., où elle enseigne depuis 1989. Le 23 mars 1... 1995, la Directrice générale de l'enseignement primaire a été informée par l'inspectrice scola...l'homme, Bruxelles 1990, n. 714 p. 584). En l'espèce, même s'il est...
...2005 P 04.3658 Equilibre de l'enseignement et de la recherche . (N 18.3.05, Widmer) . 2004 P...Bruxelles 2005. 22 Voir OFS, Indicateur relatif aux dépens... et de scientifique est la mission primaire du domaine des EPF. La formation qu'il dispense tr...
... Union des associations internationales, Bruxelles 3 000 201.3600.170 Comité suisse pour Wilton Park... moindre importance, destinées à l'enseignement primaire et secondaire, ainsi que d'autres petites...
...2.7.21 Charte TV5, conclue à Bruxelles le 19 septembre 2005 4503 . 2.7.22 Accord entre la... ces recherches d'en retirer des enseignements de première main, qui sont utiles tant aux travau... se fonde en premier lieu sur le secteur primaire. Le développement de ce secteur passe par un renf...
... ni compris ailleurs, sous formes primaires:. Convention instituant l'AELE. No de position. ... Etat membre sont admis aux cours d'enseignement général, d'apprentissage et de formation profess... de l'accord de 1992, réunion tenue à Bruxelles le 2 avril 1998. Il s'agit généralement d'une zo...
... des personnes, avancée intervenue à Bruxelles le 15 juillet 1996. Une autre consultation interne... prévues confrontent le secteur primaire à un grand défi. Plusieurs d'entre eux regretten... réciproque des diplômes de l'enseignement supérieur, la directive spéciale concernant les ...
... concernant l'amélioration de l'enseignement scolaire en Corée . du Nord, conclu le 8 décemb... Kosovo, conclu le 29 juillet 2008 à Bruxelles 3453 . 2.5.7 Accord d'exécution entre la Conféd... (OMD2), à savoir assurer l'éducation primaire pour tous. Ce programme a pour but d'atteindre en ...
... d'autre progrès: assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes, rédu... les pays les moins avancés, réunie à Bruxelles en mai 2001. - Troisième Conférence des Nations ... entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici à 2005, et à tous l...
... une amélioration de la scolarisation primaire des enfants, les efforts en vue de l'égalité des... la Terre a décidé en février 2005 à Bruxelles d'établir le secrétariat du nouveau Groupe inter... disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, d'ici à 2005, si possible...
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