Enseignement commercial

• Arrêt nº C 15/05 de IIe Cour de Droit Social, 23 mars 2006

... au service externe d'un Institut d'enseignement commercial. De 1996 à 1997, il a assumé la respo...

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... dans la compréhension et l'enseignement des matières en entreprise et à l'école doivent... un apprentissage dans le domaine commercial, dans l'hôtellerie et la restauration, la vente, ...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 187/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... W.________, laquelle dispense un enseignement destiné à l'obtention du diplôme de shiatsu et ... du quatrième étage à des fins commerciales. Elle expliquait à la locataire que le droit publ...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...Ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du c...8. National Commercial Bank Orouba Street, . Al Bayda, Libye Tél. +218 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...Ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du c...8. National Commercial Bank Orouba Street, . Al Bayda, Libye Tél. +218 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)

... morale qui, à titre professionnel ou commercial, fabrique ou produit des substances et des ... entreprises et les établissements d'enseignement . 1 Quiconque utilise des substances ou des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 30 novembre 2004
• Unique
• Loi

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... politiques fiscale, économique et commerciale - tout en évaluant avec lucidité les limites4. .... de l'éducation de base, de l'enseignement supérieur et du développement durable. . Au-del�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... ou à des fins de diagnostic, d'enseignement et de recherche, de taxidermie ou de fabrication d... de compostage, une installation commerciale dans laquelle les sous-produits animaux sont biod�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

... relation avec l'édition et la commercialisation de fichiers et d'adresses. X.________ est spécial... entre les prestations d'enseignement et les prestations de conseil). C'est à tort que ...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 6 avril 1954

Regeste Unlauterer Wettbewerb. Tätigkeit zu Erwerbszwecken. 1. Die Vorschriften des UWG gelten für den gesamten Bereich der wirtschaftlichen Tätigkeit, insbesondere auch für die zu Erwerbszwecken ausgeübte Tätigkeit im Gebiete des Unterrichtswesens (Erw. 1). 2. Die blosse Ausübung einer wirtschaftlichen Tätigkeit bewirkt die Anwendbarkeit des UWG; unerheblich ist, ob sie vorab auf die Erzielung eines Gewinnes oder auf die Erreichung eines idealen Zweckes gerichtet sei (Erw. 3). **************************************** Regeste Concurrence déloyale. Activité à but lucratif. 1. Les règles de la LCD régissent l'ensemble de l'activité économique; elles régissent notamment les activités à but lucratif dans le domaine de l'enseignement (consid. 1). 2. Le simple fait d'exercer une activité éc...

... elle organise notamment l'enseignement commercial. La qualité de membre actif de la SSC, Section de...