enseignement catholique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 1984

Regeste Verordnung über die Begrenzung der Zahl der erwerbstätigen Ausländer vom 22. Oktober 1980. 1. Art. 100 lit. b Ziff. 3 OG ist anwendbar bei Streitigkeiten über die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung, nicht jedoch, wo es ausschliesslich um die Frage der Anwendbarkeit der genannten Verordnung geht (E. 2a und b). 2. Abgesehen von den in Art. 2 und 3 der Verordnung genannten Fällen hat die kantonale Behörde darüber zu befinden, ob eine Person von der Begrenzungsmassnahme des Bundesrates erfasst wird; der diesbezügliche Entscheid ist mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde anfechtbar (E. 2c). Frage, ob nicht nur der Arbeitgeber sondern auch der Arbeitnehmer beschwerdeberechtigt ist, offen gelassen (E. 2d). 3. Begriff der auf Erwerb gerichteten Tätigkeit i.S. von Art. 3 Abs. 1 ANAV (E. ...

... Pensionnat Mont-Olivet est un institut catholique d'enseignement et d'éducation de jeunes filles, d...

• Constitution du canton de Schaffhouse,

...f. la liberté de l'enseignement, du choix de l'apprentissage et de la recherche. g... réformée évangélique, l'Eglise catholique romaine et l'Eglise catholique chrétienne sont ...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... les mouvements chrétiens de nature catholique et protestante, le judaïsme, l'islam, les Eglises... ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux». Ces garanties figurent également à ...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Costituzione del Cantone di Vaud,

... de la recherche et de l'enseignement scientifiques est garantie. Art. 20. La liberté ... évangélique réformée et l'Eglise catholique romaine, telles qu'elles sont établies dans le Ca...

• Foglio Federale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Vaud,

... de la recherche et de l'enseignement scientifiques est garantie. Art. 20. La liberté ... évangélique réformée et l'Eglise catholique romaine, telles qu'elles sont établies dans le Ca...

• Feuille Fédérale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

.... En termes de politique de l'enseignement supérieur, le projet de loi crée les conditions-... de Fribourg, implantée en terre catholique, a ensuite été fondée en 1889. La faculté de d...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Zurich, de Soleure et d'Appenzell Rhodes-Intérieures

...Art. 12, al. 1. 1 L'enseignement public relève de la compétence de l'Etat. Art. 4.... Nouveau texte . Art. 3. L'Eglise catholique romaine et l'Eglise évangélique réformée sont ...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2004
• Seccion Unica

• Constitution du Canton de Saint-Gall

...m. le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit;. n. la liberté de l...a. l'Eglise catholique et ses paroisses;. b. l'Eglise réformée et ses p...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... de la coopération (DDC) et l'Union catholique internationale de la presse (UCIP) concernant . u... un approfondissement de l'enseignement scolaire et l'acquisition d'aptitudes profession...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Zurich

.... Liberté de l'enseignement . Droit de pétition . Accès aux documents of...b. l'Eglise catholique romaine et ses paroisses; . c. la paroisse catholi...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica