enseignement a distance universite

• Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)

... de l'EPF respective servant à l'enseignement; . c. participer aux examens. . 3 Les étudiants e... de cours régulière dans leur université; et . b. suivent des cours dans l'une des EPF dans... et l'utilisation des offres de «Distance Education», des taxes correspondant au prix du ma...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 29 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 70/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 22 mai 2007

...Dans un premier temps, des cours à distance ont été proposés par l'école. Par la suite, unn enseignement à temps partiel, à R.________ et S.________, pui... -, ses liens avec une célèbre université américaine et par la perspective d'effectuer un s...

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités (OAU)

... matériel de démonstration pour l'enseignement et la recherche. 3Les travaux de reliure et de res... essentiellement un enseignement à distance sont subventionnées selon l'al. 1, let. b. Art. 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 18 avril 2000
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

... de la loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU) (11 e période de subventionnement);. - arr...Renouveler l'enseignement. Mesures dans le domaine de la formation professio... en oeuvre des projets d'enseignement à distance, à promouvoir les échanges et le recrutement...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

... et assurance-qualité des universités suisses . (N 5.10.07, Markwalder Bär) . 2006 P 06.... En termes de politique de l'enseignement supérieur, le projet de loi crée les conditions-...FS-CH Formation universitaire à distance, Suisse . GATS Accord général sur le commerce de...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Vaud, par la ville de Lausanne, par l'Université de Lausanne (qui en assure le secrétariat), par l... continents et garantit notamment un enseignement de bonne qualité. Ces établissements dispensent ... atmosphérique transfrontière à longue distance (1 mio). . Base(s) légale(s): . Loi du 7 octobre ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Dans une étude conduite par l'Université de Saint-Gall en 2001, 85 % des réviseurs interro...Il est permis de prendre quelque distance par rapport aux critères généraux d'indépendan..., puis suivi un programme d'enseignement théorique et effectué une formation pratique et ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

... en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de financement); . D. Arrêté féd�... de l'espace européen de l'enseignement supérieur en 2010, et une décennie environ aprè... UniDistance Formation universitaire à distance. USI Università della Svizzera italiana. WEF Fo...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica

• Message concernant les projets de construction et les acquisitions d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2004 du domaine des EPF)

... créer de nouveaux locaux souples d'enseignement et de recherche. En effet, des surfaces ayant ét�... de coordination déployés entre les universités de Lausanne et de Genève et l'EPFL (projet SVS: S... séminaires sont alimentés par froid à distance. 2.1.3.3 Utilisation et affectation. Il est spéci...

• Feuille Fédérale num. 29, 29 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 11 octobre 1985

Regeste Art. 45 BV; Wohnsitzpflicht der Beamten. Die Pflicht Genfer Beamter im Kanton zu wohnen, ist mit der Niederlassungsfreiheit vereinbar; doch verlangt der Grundsatz der Verhältnismässigkeit, dass das kantonale Recht Ausnahmen zulässt. Im konkreten Fall überwiegt das private Interesse eines Universitätsprofessors, seinen bisherigen Wohnsitz in der Nähe von Nyon behalten zu können, das öffentliche Interesse an der Durchsetzung der Wohnsitzpflicht im Kanton Genf. **************************************** Regeste Art. 45 Cst.: obligation de domicile et de résidence des fonctionnaires. L'obligation faite aux fonctionnaires genevois d'habiter le canton est compatible avec la liberté d'établissement; le principe de la proportionnalité commande toutefois que le droit cantonal autorise de...

... à la Faculté des sciences de l'Université de Genève. Constatant que sa nomination pouvait a... recevant le cahier des charges de l'enseignement qui lui était proposé. L'échange entre les parc... à Borex s/Nyon se situe à une distance raisonnable et ne créera pas de contraintes telle...