enseignement a distance droit

• Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)

... de l'EPF respective servant à l'enseignement; . c. participer aux examens. . 3 Les étudiants e... et l'utilisation des offres de «Distance Education», des taxes correspondant au prix du ma...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 29 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

... est spécialisée dans la voyance à distance, fournissant des rituels et divers objets dits mag... entre les prestations d'enseignement et les prestations de conseil). C'est à tort que ...

• Arrêt nº 1C 204/2008 de Ire Cour de Droit Public, 25 novembre 2008

... Bienne, A.________ n'a pas maintenu une distance suffisante par rapport au véhicule le précédant... à être astreint à suivre un tel enseignement. Il se plaint à cet égard d'une violation des ar...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Il est permis de prendre quelque distance par rapport aux critères généraux d'indépendan..., puis suivi un programme d'enseignement théorique et effectué une formation pratique et ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)

...L'enseignement pratique de la conduite en vue d'atteindre les obj... la route, la mauvaise évaluation de la distance d'arrêt et de la distance de sécurité entre les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.198/2005 de IIe Cour de Droit Public, 29 novembre 2005

...19 et 62 Cst., en vertu desquels l'enseignement doit être en principe dispensé au lieu de domiciile et ne doit pas être entravé par la distance séparant le domicile de l'école (ATF 129 I 12 co...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... de programmes visant à dispenser un enseignement et une formation appropriés à leur personnel tec..., entièrement ou en partie, à une distance de l2019île la plus proche ne dépassant pas la l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... dans la LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). ... continents et garantit notamment un enseignement de bonne qualité. Ces établissements dispensent ... atmosphérique transfrontière à longue distance (1 mio). . Base(s) légale(s): . Loi du 7 octobre ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 70/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 22 mai 2007

...Dans un premier temps, des cours à distance ont été proposés par l'école. Par la suite, unn enseignement à temps partiel, à R.________ et S.________, pui...

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

...Renouveler l'enseignement. Mesures dans le domaine de la formation professio..., notamment les sciences économiques, le droit, les sciences sociales et les sciences humaines au... en oeuvre des projets d'enseignement à distance, à promouvoir les échanges et le recrutement...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica