Enseignement a distance

• Arrêt nº 4A 70/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 22 mai 2007

...Dans un premier temps, des cours à distance ont été proposés par l'école. Par la suite, unn enseignement à temps partiel, à R.________ et S.________, pui...

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités (OAU)

... matériel de démonstration pour l'enseignement et la recherche. 3Les travaux de reliure et de res... essentiellement un enseignement à distance sont subventionnées selon l'al. 1, let. b. Art. 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 18 avril 2000
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.59/2006 de IIe Cour de Droit Public, 3 mai 2006

... était inscrite au Centre national d'enseignement à distance de Vanves (France) en classe "U.F BASE...

• Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF)

... nécessaires aux activités d'enseignement et de recherche (renouvellement de la cage d'escal... en microtechnique, l'enseignement à distance, etc. 2.3.1.3 Historique du domaine des systèmes ...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.198/2005 de IIe Cour de Droit Public, 29 novembre 2005

...19 et 62 Cst., en vertu desquels l'enseignement doit être en principe dispensé au lieu de domiciile et ne doit pas être entravé par la distance séparant le domicile de l'école (ATF 129 I 12 co...

• Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)

... de l'EPF respective servant à l'enseignement; . c. participer aux examens. . 3 Les étudiants e... et l'utilisation des offres de «Distance Education», des taxes correspondant au prix du ma...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 29 mars 2011
• Unique

• Message concernant la ratification de la Convention Européenne du Conseil de l'Europe sur la protection juridique des services d'accès conditionnel et des services à accès conditionnel

... (internet) (avocats-conseils, enseignement à distance, courtiers en ligne, agences de voyage...

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

...Renouveler l'enseignement. Mesures dans le domaine de la formation professio... en oeuvre des projets d'enseignement à distance, à promouvoir les échanges et le recrutement...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

...2003 M 03.3405 Enseignement de la problématique de l'assistance au suicide en... d'enseignement comme les cours à distance (e-learning). . 3.2.1 Conséquences pour la protec...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

... est spécialisée dans la voyance à distance, fournissant des rituels et divers objets dits mag... entre les prestations d'enseignement et les prestations de conseil). C'est à tort que ...