-
... engagée par l'Etat de Genève comme enseignante suppléante. Son traitement a été fixé en class... de maîtresse dans l'enseignement primaire avec une rétribution en classe 16 annuité 1 à c...
-
... 1949 Enseignante, administratrice Grosshöchstetten. Liste 3. Junge...1953 Enseignante primaire Rossinière Morrens 2'543. 16 Pittet-Crot Yvette 1...
-
... de l'Etat de Vaud et travaille comme enseignante dans l'établissement primaire X.________. B._____...
-
... fédérales pour l'instruction primaire en 1902 (art. 27 bis aCst.), le rejet par le peupl... de développement de la profession enseignante; . - un meilleur pilotage du système suisse de fo...
-
Regeste
Art. 27 Abs. 3 sowie Art. 49 BV und Art. 9 EMRK: Konfessionelle Neutralität der Schule, Glaubens- und Gewissensfreiheit einer Lehrerin. Das Schutzobjekt der Glaubens- und Gewissensfreiheit umfasst auch das in der religiösen Überzeugung gründende Tragen besonderer Kleidungsstücke. Die persönliche Freiheit kann dagegen nicht angerufen werden. Nicht einschränkbarer Kerngehalt der Glaubens- und Gewissensfreiheit (E. 2). Das gegenüber einer in einer öffentlichen Schule tätigen Lehrerin ausgesprochene Verbot, in der Schule eine nach ihrer Auffassung den Anforderungen des Korans entsprechende Kopfbedeckung zu tragen, stützt sich vorliegend auf eine genügende gesetzliche Grundlage (E. 3). Dieses Verbot entspricht einem überwiegenden öffentlichen Interesse (insbesondere der konfessionel...
... est titulaire d'une classe à l'école primaire de C., où elle enseigne depuis 1989. Le 23 mars 1... d'identification imposé par l'enseignante aux élèves, de surcroît dans un système scolai...
-
...Gemeindepräsidentin, Grossrätin / enseignante, syndique, députée . Farvagny Ueberstorf 17'414... Böhm Michelle 1964 Enseignante primaire Morlon FR Saxon 1'677 3 Roh Hervé 1967 Chef de l'...
-
...contre. Commission des écoles primaires et enfantines, X.________,. représentée par Me J... à exercer les devoirs de la fonction enseignante. Après avoir donné à A.________ l'occasion de s...
-
...contre. Directeur de l'établissement primaire et secondaire Les Ormonts-Leysin, Collège, 1863 L... d'Ormont-Dessous) et précisent que l'enseignante du cycle initial du collège du Sépey est dispos...
-
...Ils ont reproché à cette enseignante de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour... instituent une responsabilité primaire et exclusive de la collectivité, de sorte que les...
-
...Statut des enseignantes ACT; égalité des sexes. (recours de droit admini... le cas pour les enseignants de l'école primaire (ci-après: les instituteurs) et les enseignantes ...