enseignant du primaire

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63 documents pour enseignant du primaire
  • Regeste Gemeindeautonomie. 1. In ihrer Eigenschaft als Trägerin öffentlicher Gewalt ist eine Gemeinde legitimiert, staatsrechtliche Beschwerde zu führen wegen Verletzung ihrer Autonomie, nicht dagegen wegen Verletzung des Art. 4 BV (Erw. 1). 2. Begriff der Gemeindeautonomie und ihrer Verletzung auf dem Gebiete der Rechtsetzung; Entwicklung der Rechtsprechung (Erw. 3). 3. Wenn der Bereich der durch die Kantonsverfassung gewährleisteten Gemeindeautonomie nicht durch die Kantonsverfassung selber, sondern durch das Gesetz bestimmt wird, ist der Gesetzgeber nicht endgültig gebunden an die von ihm einmal vorgenommene Aufteilung der Aufgaben; er kann sie jederzeit ändern, sofern er dabei den Verfassungsgrundsatz nicht missachtet (Erw. 4). 4. Die waadtländischen Gemeinden sind inbezug auf die ...

    ....- Dans le canton de Vaud, l'enseignement primaire incombe, selon l'art. 17 Cst. cant., à l'Etat et ...Quant à la rémunération du corps enseignant, elle était entièrement à la charge des commune...

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  • ...- la nomination des enseignants;. dans le canton de Bâle-Ville:. - la réduction ... scolaire nomme les maîtres d'école primaire, qui doivent être choisis parmi les citoyens éli...

  • ....________ occupe depuis 1978 un poste d'enseignant du degré primaire auprès de la Ville de Neuchât...

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  • ... Neuchâtel et Syndicat autonome des enseignants neuchâtelois,. recourants,. contre. République e... les enseignants des écoles enfantines, primaires et secondaires du degré inférieur. Le Grand Cons...

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  • ....________ occupe depuis 1978 un poste d'enseignant du degré primaire auprès de la Ville de Neuchât...

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  • Regeste Art. 19 Abs. 1 und 2, Art. 26bis Abs. 1 IVG; Art. 8 ff., Art. 24 Abs. 1 und 3 IVV; Art. 1 ff. SZV; Art. 27 Abs. 2 BV; Art. 48 RVOG: Sonderschulzulassung. - Hinsichtlich der Ausbildung des Personals erforderliche Voraussetzungen für die Zulassung einer privaten Institution als Sonderschule. Bedeutung der Beurteilung durch die kantonale Schulbehörde in einem konkreten Einzelfall. - Tragweite des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherung über die Zulassung von Sonderschulen in der Invalidenversicherung, gültig ab 1. Januar 1979. **************************************** Regeste Art. 19 al. 1 et 2, art. 26bis al. 1 LAI; art. 8 ss, art. 24 al. 1 et 3 RAI; art. 1 ss ORESp; art. 27 al. 2 Cst.; art. 48 LOGA: reconnaissance d'écoles spéciales. - Conditions nécessaires, en c...

    ... personnel, à savoir une formation d'enseignant reconnue par le canton ainsi qu'une formation en p..., un brevet d'aptitude à l'enseignement primaire. De plus, parmi ce personnel, les deux maîtres de...



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