enseignant d italien

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21 documents pour enseignant d italien

- Arrêt nº 4A 234/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 29 octobre 2010
Regeste Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zusammensetzung des Schiedsgerichts; Ablehnung. Die Erfordernisse der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der Mitglieder eines Schiedsgerichts gelten sowohl für die von den Parteien bezeichneten Schiedsrichter als auch für den Präsidenten des Schiedsgerichts (E. 3.2 und 3.3.1). Das Bundesgericht überprüft die Beachtung dieser Anforderungen, selbst wenn der Schiedsentscheid einstimmig gefällt worden ist (E. 3.3.2). Es trägt dabei den Besonderheiten der Sportschiedsgerichtsbarkeit Rechnung (E. 3.3.3). Falls sich die auf Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG gestützte Rüge als begründet erweist, kann das Bundesgericht selbst über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden (E. 3.3.4). Beurteilung der Umstände des...

... temps la profession rémunérée d'enseignant universitaire, n'est pas comparable à celle d'un ...
- Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion
... Commission de recours du personnel enseignant de l'instruction publique . cst. Constitution féd...
- Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les Ecoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
... de recherche des membres du corps enseignant. . Art. 10a Assurance de la qualité . Les EPF exa...

- Arrêt nº 9C 346/2007 de IIe Cour de Droit Social, 23 janvier 2008
... apprise, est devenu éducateur-enseignant en langue des signes française et a notamment obt...
- Verordnung des ETH-Rates über die Forschungsanstalten des ETH-Bereichs
... de recherche des membres du corps enseignant. . Art. 10a Assurance de la qualité . Les EPF exa...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 2, 20 janvier 2004
- Einzig
- Verordnung
- Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne (Ordonnance sur l'EPFZ et l'EPFL)
.... 3 Ils assistent le membre du corps enseignant auquel ils sont subordonnés dans l'enseignement e...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 20 janvier 2004
- Unique
- Ordonnance
- Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. (Loi sur les langues, LLC). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
... l'on doit préserver ce fondement en enseignant les langues nationales dans les cours de langue é...
- Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
- Seccion Unica
- Arrêt nº 6P.130/2006 de Cour de Droit Pénal, 18 août 2006
... application aux propos tenus sur un enseignant par les parents d'un élève. La recourante object...
- Loi fédérale sur les Ecoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
... de recherche des membres du corps enseignant. Art. 10a Assurance de la qualité. Les EPF examin...
- Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les épizooties (OFE)
...a. qu'elle dispose d'un corps enseignant qualifié pour dispenser cette formation, et . b. ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 1 septembre 2009
- Unique
- Ordonnance

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