Enregistrement documentaire

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

..., il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire sur la nature des produits et les ... et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr)

... et l'utilisation des preuves documentaires de l'origine et des déclarations d'origine utilis... que le contenu et les numéros d'enregistrement des preuves documentaires; . d. des indications su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 29 avril 2008
• Unique
• Ordonnance

• Traitement des données dans le système d'information relatif à la protection de l'Etat (ISIS). Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales

... erronées, et la majorité des enregistrements des quelque 80 000 tiers figurant dans ISIS-NT ne ... protection de l'Etat comme vecteur documentaire est aussi en contradiction patente avec le but et ...

• Feuille Fédérale num. 45, 16 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

...le contrôle documentaire, le contrôle d'identité et le contrôle physique... européenne et coordonne l'enregistrement des dix lots successifs à séquestrer. . Chapitre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA)

...L'identification et l'enregistrement des animaux au sens des art. 7 à 19 de ... doivent faire l'objet d'un contrôle documentaire, d'un contrôle d'identité et d'un contrôle phys...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

... d'origine Chapitre 2 Preuves documentaires de l'origine Chapitre 3 Contrôle des preuves docu...2013 le dépôt, l'enregistrement et l'examen de la déclaration de marchandises et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...�rés comme répondant aux exigences documentaires fixées dans ces législations pour la circulation...Art. 7. 1. L'enregistrement d'une marque commerciale pour un produit viti-vini...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

... l'Union européenne et coordonne l'enregistrement des dix lots successifs à séquestrer. . 3 En cas... pour effectuer le contrôle documentaire, le contrôle d'identité et le contrôle physique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Évaluation du rôle de l’OFAS dans l’assurance-invalidité

...� retenues deux démarches: l'analyse documentaire et des entretiens avec des experts. . 3.2.1 L'anal...La CdC dispose d'un système d'enregistrement des données basé sur la nécessité de tenir la ...

• Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

... par une simple obligation d'enregistrement, qui est liée à des critères purement fo...Les films documentaires apportent une illustration concrète aux débats s...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica