enquete sociale et de sante 1998

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... AI a également fait réaliser une enquête économique sur le ménage qui a mis en évidence ..., le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hu... si elle n'avait pas été atteinte dans sa santé. Le fait qu'elle ne travaillait à l'époque qu'à... l'homme Petrovic contre Autriche du 27 mars 1998, Recueil Cour-EDH 1998-II p. 579 § 26 ss). Certes...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va d... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...Au Myanmar, notre pays intervient depuis 1998 déjà au travers d'une action humanitaire qui ser...Le Médiateur est chargé de mener une enquête indépendante et neutre sur le cas et de soumettre...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...� exhaustif, SFe) Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique Définition d...L'Office fédéral de la santé publique utilise les données des établissements ... la statistique des institutions médico-sociales et de la statistique des données économiques par...2, de la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée, LPMA...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 341/2011 de IIe Cour de Droit Public, 20 septembre 2011

...contre. Chef du Département de la santé et de l'action sociale, secrétariat général, b�...En novembre 1998, il a ouvert un cabinet de physiothérapie dans ce... informé X.________ de l'ouverture d'une enquête administrative à son encontre. Le 10 février 199...

• Arrêt nº 2P.17/2007 de IIe Cour de Droit Public, 23 août 2007

... 1991, le Service cantonal des assurances sociales et de l'hospitalisation du canton de Vaud a consta... Le 16 juin 1992, le Service cantonal de la santé publique signalait à Y.________ que l'autorisatio...Par décision du 19 octobre 1998, le Département de la santé et de l'action socia... interrompue par l'avis d'ouverture d'enquête adressé à la Société le 9 décembre 1998. La S...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... message sur le «projet d'efficacité», FF 1998 1256 s. Une modification du code pénal tendant à... la saisie, des moyens et techniques d'enquêtes adéquats soient mis en oeuvre, afin que les infra..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en... CP, afin que tous les professionnels de la santé soient astreints au secret professionnel. De ce ma...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 437/2008 de IIe Cour de Droit Social, 19 mars 2009

... du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 17 avril... de l'assurée et fait réaliser une enquête économique sur le ménage, qui a mis en évidence... du pronostic médical, son état de santé étant promis à se péjorer avec le temps. 3. Com... main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...En 1998, une commission d'experts a été chargée d'élab... ou des personnes dont l'état de santé nécessite un séjour en Suisse. La pratique human... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ...1.3.13.2 Enquête concernant l'application des mesures de contrainte...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique Objet de l'enq..., participation à la vie politique et sociale Type et méthode d'enquête: échantillon représe...'OFS communique à l'Office fédéral de la santé publique les données lui permettant de remplir sa... et fondée sur l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les données agricoles (RS 919.117.71). Milieu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 9C 44/2011 de IIe Cour de Droit Social, 1 septembre 2011

... canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 25 novembre 2010. Faits:. A. B.________ exerce... manuel et de guérisseur et exploite depuis 1998 un cabinet privé. Il souffre de problèmes cardia... examiné les effets de l'atteinte à la santé sur sa capacité de gain, soit dans quelle mesure ..., telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Offi...