enquête sociale et de santé 1998

Législation

Feuille Fédérale, 21 Février 2006

Communication de la Commission de la concurrence. Enquête contre les prestataires de service et les assureurs maladie ainsi que contre le département de la santé et des affaires sociales du canton de Lucerne

Seccion Unica

... de la concurrence a ouvert le 7 février 2006 une enquête selon l'art. 27 de la loi sur les cartels (LCart)...... L'ouverture de l'enquête a été décidée sur considération a) des ...... Par ailleurs il y a des indices que les hôpitaux publics et le département de la santé et des affaires sociales du canton de Lucerne ...

Doctrine

Switzerland Law Articles in English - (27 Septembre 2001)

Domain Name Grabbing And Other Domain Name Disputes Under Swiss Intellectual Property Laws

Dr. Louis Rohner - Rohner & Partner

... In a Zurich newspaper (Neue Zürcher Zeitung) of August 7, 1998 it was published that a certain Jack Marshall ...

Législation

Feuille Fédérale, 15 Septembre 2009

Initiative parlementaire. Un enfant, une allocation. Rapport de la Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

Seccion Unica

06.476 Initiative parlementaire Un enfant, une allocation Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du ...... Cette nouvelle loi, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, fait suite à une initiative parlementaire déposée en 19912; à l'époque, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Décembre 2004

Initiative parlementaire. Prestations familiales. Rapport complémentaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

Seccion Unica

91.411 Initiative parlementaire Prestations familiales Rapport complémentaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du ...... Le 18 novembre 1998, la Commission de la sécurité sociale et de la ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Octobre 2005

Initiative parlementaire. Changement d'institution de prévoyance. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

Seccion Unica

05.411 Initiative parlementaire Changement d'institution de prévoyance Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du ...... Rapport 1 Genèse du projet 027 n), la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a ...

Législation

Feuille Fédérale, 12 Septembre 2000

ad 91.411 Initiative parlementaire Prestations familiales (Fankhauser) Rapport du 20 novembre 1998 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national Avis du Conseil fédéral du 28 juin 2000

Seccion Unica

ad 91.411 Initiative parlementaire Prestations familiales (Fankhauser) Rapport du 20 novembre 1998 de la Commission de la sécurité sociale et de ......dames et Messieurs, 4, de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC), notre avis sur le rapport et la proposition du 20 novembre 1998 de la Commission de la sécurité sociale et de ...

Législation

Feuille Fédérale, 04 Septembre 2007

Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

Seccion Unica

04.476 Initiative parlementaire Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du ...

Législation

Feuille Fédérale, 23 Novembre 1999

Initiative parlementaire Privilège des créances dans la faillite et assurances sociales Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

Seccion Unica

99.420 Initiative parlementaire Privilège des créances dans la faillite et assurances sociales Rapport de la Commission de la sécurité ...... du 26 mars 1999 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS), la conseillère ...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Octobre 2009

Initiative parlementaire. Article 64a LAMal et primes non payées. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

Seccion Unica

09.425 Initiative parlementaire Article 64a LAMal et primes non payées Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du ...... 28 août 2009 Pour la commission: Le président, Jürg Stahl 10 Rapport 1 Genèse du projet La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (...