Enfant des rues

• Arrêt nº 6B 310/2011 de Tribunal Fédéral, 20 juin 2011

... a invoqué qu'il était père d'un autre enfant né le 1er janvier 2010 et que son activité de muusicien des rues ne lui procurait que de modestes revenus. La proc�...

• Message portant approbation du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et sur la modification correspondante de la norme pénale relative à la traite d'êtres humains

... groupes à risques, comme les enfants des rues, les enfants dans des foyers ou les filles issues ...

• Feuille Fédérale num. 17, 3 mai 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 234/2010 de Tribunal Fédéral, 4 janvier 2011

... suivre alors qu'elle allait chercher son enfant. La police a envoyé une patrouille sur place et Y... ont souvent eu lieu dans le quartier des rues A.________, P.________, Q.________ et en fin de jo...

• Arrêt nº 5A 377/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 3 septembre 2009

... couple est établi à Genève et a deux enfants: A.________, née en 2001, et B.________, né en 2... de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers (al. 1 ch. 2), de prendre con...

• Initiative parlementaire. Protection contre la violence dans la famille et dans le couple. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... contact avec elle, ou de se rendre dans des rues ou des quartiers déterminés. On remarquera toute... sur le développement des éventuels enfants du couple. . 12 Büchler Andrea, Gewalt in Ehe u...

• Feuille Fédérale num. 47, 29 novembre 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

... civiles, en particulier les femmes, les enfants et les personnes les plus vulnérables est devenue... les grandes villes, peuplées d'enfants des rues. À cela vient s'ajouter la problématique des cat...

• Feuille Fédérale num. 50, 19 décembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif au Protocole facultatif de 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

... à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les confl... pris en charge par des adultes (enfants des rues, réfugiés) ainsi que les enfants de couches soci...

• Feuille Fédérale num. 50, 18 décembre 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

...16. 25 Il s'agit d'enfants et de jeunes gens qui ont des difficultés d'appre... en détail les aménagements à apporter aux rues, places et locaux publics, ou privés mais accessi...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... 3.1 Les femmes et les enfants, principaux groupes vulnérables 5806 . 3.2 Droits...Les enfants des rues sont souvent victimes de discrimination, d'exécut...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'inventaire et l'évaluation des procèdures de droit fédéral de l'économie (Réponse au Postulat David 96.3607 'Charges administratives')

... et droit de contrôle pour crêches pour enfants et hômes 116 Autorisation d'installations et de c... 35 Autorisation pour publicité dans les rues et sur les véhicules. 38 Autorisations relatives...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 1999
• Seccion Unica