Enfant abandonne

• Arrêt nº 5A 215/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 24 octobre 2008

Regeste Art. 264 und 268a ZGB; Adoption eines verwandten Kindes. Die Adoption eines Neffen, welcher dem kinderlosen Ehepaar überlassen wird, entspricht in der Regel nicht dem Wohl des Kindes. Voraussetzungen zur Verweigerung der Adoption im Fall eines bewilligten Pflegeverhältnisses (E. 2 und 3). **************************************** Regeste Art. 264 et 268a CC; adoption d'un enfant parent. L'adoption d'un neveu, qui est abandonné au couple sans enfant, ne répond pas en général au bien de l'enfant. Conditions du refus de l'adoption dans le cas d'un lien nourricier autorisé (consid. 2 et 3). **************************************** Regesto Art. 264 e 268a CC; adozione di un parente minorenne. L'adozione di un nipote, che viene lasciato a coniugi senza figli, non corrisponde di regol...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 4 juin 1991

Regeste Art. 30 Abs. 1 ZGB; Namenswechsel eines Kindes unverheirateter Eltern. 1. Der gesetzliche Vertreter eines ausserehelichen Kindes kann im Namen des Kindes den Namenswechsel beantragen (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 1b). 2. Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 2). 3. Wenn die Eltern eines ausserehelichen Kindes nicht zusammenleben, liegen keine wichtigen Gründe dafür vor, dass das Kind den Namen des Vaters führt (E. 3) und jenen der Mutter aufgibt (E. 4). **************************************** Regeste Art. 30 al. 1 CC; changement de nom d'un enfant de parents non mariés. 1. Le représentant légal d'un enfant né hors mariage a qualité pour demander, au nom de l'enfant, un changement de nom (confirmation de jurisprudence; consid. 1b). 2. Cognition du Tribunal fédéral (con...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... privé n'entre pas en service ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l'emplo... de table, le blanchissage, la garde des enfants ou les travaux de jardinage. . Art. 3 Définition ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 539/2010 de Tribunal Fédéral, 30 mai 2011

... En effet, les troubles alimentaires dont l'enfant souffrait depuis son plus jeune âge avaient cré�... en une omission (par exemple l'auteur abandonne l'enfant, en négligeant de lui donner des soins o...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... pas été prise au sérieux, elle fut abandonnée. S'il existait un risque que la multiplicité des ... 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant 22 ou encore de la Convention de l'ONU du 10 déc...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5D 150/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 janvier 2011

..., mais jusqu'à 25 ans au plus, si l'enfant bénéficiaire poursuit des études sérieuses et ... que le fait que le fils ait abandonné l'université après avoir échoué aux examens et...

• Arrêt nº 5A 441/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 7 juillet 2010

...Objet. déplacement illicite d'un enfant,. recours contre le jugement de la Chambre des tut... en avril 2007 et qu'il n'avait pas abandonné l'exercice de ce droit. Les démarches entreprises...

• Arrêt nº 5A 479/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 17 octobre 2007

Regeste Haager Übereinkommen vom 25. Oktober 1980 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung (SR 0.211.230.02); Rückführung eines widerrechtlich in die Schweiz verbrachten Kindes in die USA. Voraussetzungen, unter denen das Verbringen widerrechtlich ist (E. 2). Bedeutung des Ordre public-Vorbehalts (E. 3). **************************************** Regeste Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02); retour aux Etats-Unis d'un enfant déplacé illicitement en Suisse. Conditions de l'illicéité du déplacement (consid. 2). Portée de la réserve de l'ordre public (consid. 3). **************************************** Regesto Convenzione dell'Aia del 25 ottobre 1980 sugli aspetti civili del rap...

... ne se soucie pas de son enfant et a abandonné l'exercice de son droit; des contacts réguliers s...

• Initiative parlementaire. Révision de la loi sur les allocations pour perte de gain. Extension du champ d'application aux mères exerçant une activité lucrative. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

... bas et stable, fluctuant entre 1,5 et 1,6 enfants par femme en Suisse. Cette valeur moyenne cache d'... enfant et 38 pour cent seulement l'ont abandonné. Parmi les femmes qui travaillaient à plein temps...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.129/2003 de Cour de Droit Pénal, 26 mai 2003

...Greffier: M. Denys. Parties. A.________, enfant mineur agissant par ses parents B.________ et C.__..., notamment s'il est très difficile, abandonné ou en sérieux danger, l'autorité de jugement ord...