energie thermique avantage

• Arrêt nº 1E.14/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juillet 2003

Regeste Enteignung, Durchleitungsrecht für eine Hochspannungsleitung, Festsetzung der Entschädigung (Art. 19 und 22 EntG). Verweigerung der Ausdehnung der Enteignung (E. 2). Grundsätze der Festsetzung der Entschädigung bei der Auferlegung einer Dienstbarkeit auf ein Grundstück, die einer Teilenteignung gleichkommt; Berücksichtigung des Schadens, der sich aus dem Entzug oder aus der Verminderung von Vorteilen für das Restgrundstück ergibt (E. 3.1), besonders, wenn der Betrieb der Anlage des Enteigners Immissionen verursacht (E. 4). Anspruch der Nachbarn der Hochspannungsleitung auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK (E. 5). Entschädigung aufgrund des durch die Hochspannungsleitung verursachten Lärms (E. 6). Entschädigung aufgrund der elektromagnetischen Felder (E....

...et B. contre SA L'Energie de l'Ouest-Suisse ainsi que Commission fédérale ... de la perte ou de la diminution d'avantages influant sur la valeur vénale et que la partie re... la moitié de la puissance ou charge thermique de la ligne, soit en l'occurrence 1120 A (ou 785 M...

• Arrêt nº 1P.80/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 18 août 2005

Regeste Art. 85 lit. a OG; Art. 53A KV/GE; Referendum in Steuersachen. Mit der Stimmrechtsbeschwerde kann nicht gerügt werden, ein kantonales Gesetz verletze die Kantonsverfassung (E. 2). Das in Art. 53A KV/ GE vorgesehene Finanzreferendum ist auf eigentliche Steuern beschränkt (E. 3.1-3.4). Die von den Services industriels de Genève erhobene Gebühr für die Benützung öffentlichen Grundes ist eine Kausalabgabe. Auch eine massive Erhöhung lässt diese nicht zur Gemengsteuer werden (E. 3.5). **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; art. 53A Cst./GE; référendum en matière d'impôt. Le recours pour violation des droits politiques n'est pas ouvert contre une loi cantonale au motif qu'elle violerait la constitution cantonale (consid. 2). Le référendum fiscal prévu à ...

... l'eau, le gaz, l'électricité, de l'énergie thermique, ainsi que de traiter les déchets (art.... pas correspondre mathématiquement à l'avantage économique retiré de l'utilisation du domaine pu...

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

... de source nucléaire ou d'origine thermique fossile non assortie de la récupération de chale... fondamentales portaient sur les avantages et les inconvénients respectifs du stockage final...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.1/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 11 novembre 2005

...de l'énergie, Environnement, Les Croisettes,. case postale 33, ... 13 à 19h pour les modèles à moteur thermique (20h pour les planeurs et modèles à moteur élec... que le voisinage semblaient en retirer avantage. Il n'y avait pas à examiner la légalité du pr�...

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

... du marché dans le domaine de l'énergie. (N 4. 6. 97, Commission de l'environnement, de l'...Il s'agit bien plutôt de dégager des avantages macro-économiques et d'en faire profiter à terme...En 1998, la production thermique non nucléaire a contribué à raison de 3,7 % à ...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1E.17/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juillet 2003

...contre. SA L'Energie de l'Ouest-Suisse, place de la Gare 12, case posta... la moitié de la puissance ou charge thermique de la ligne, soit en l'occurrence 1120 A (ou 785 M... de la perte ou de la diminution d'avantages influant sur la valeur vénale et que la partie re...

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)

... tenant compte de facteurs tels que les avantages que cette modification présente pour l'environnem.../PCDF ont pour origine des procédés thermiques faisant intervenir des matières organiques et du ... de combustion produisant de l'énergie;. d) La combustion dans les foyers domestiques;. e...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.82/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 18 août 2005

... l'eau, le gaz, l'électricité, de l'énergie thermique, ainsi que de traiter les déchets (art.... pas correspondre mathématiquement à l'avantage économique retiré de l'utilisation du domaine pu...

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC): http://www.uvek.ad...Cet avantage n'est toutefois pas garanti à long terme. ..., gaz de décharge, électricité thermique, vent, photovoltaïque). . Etant donné que l'éle...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale «pour un climat sain»)

...2007 M 07.3286 Energies renouvelables pour la production de chaleur . (N 2... devraient dans l'ensemble être avantagées par le train de mesures proposé, le bien-être de...4.4.6 Centrales thermiques à combustibles fossiles 6768 . 4.4.7 Véhicules 6...

• Feuille Fédérale num. 44, 3 novembre 2009
• Seccion Unica