energie nucleaire pour ou contre

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... qui affectent également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître.... moyens qu'elle a mis en oeuvre pour lutter contre une utilisation abusive de sa place financière. .... européenne pour la recherche nucléaire . CFM Commission fédérale pour les questions de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... jugée comme pouvant présenter un risque pour la sécurité; . c. déclaration de risque: la pe... de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication . Unité administrative Fo... Safeguards Collaborateurs Energie nucléaire et Droit et transport par conduites Collaborateurs... sait qu'une procédure pénale est ouverte contre la personne concernée, elle en fait part, par éc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

...Art. 25, al. 1 1 La Commission consultative pour le développement et la coopération internationau... pour les conditions de raccordement des énergies renouvelables . Ch. 1.2 . Département compétent ...9 Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactiv... la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) et avec l'Organisation d'intervention en cas...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... opération effectuée par voie électronique pour le compte d'un donneur d'ordre par l'intermédiair...2. Les matières nucléaires citées à l'art. 1 de l'ordonnance du 10 décembrre 2004 sur l'énergie nucléaire13. . B. Autres biens . Numéro de l'UE... ceux spécialement conçus pour la lutte contre l'incendie, comme suit: 2.1 véhicules équipés ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Ordinanza sull'organizzazione del Governo e dell'Amministrazione (OLOGA)

... für Rüstungsbeschaffung Office fédéral pour l'acquisition d'armement Ufficio federale per l'ac... (SERV) Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE) Assicurazione ... Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK). Département fédéral ... Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) Ispettorato federale della sicurezza nuclea...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 28, 20 juillet 2010
• Singoli
• Ordinanza

• Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

... de développer et d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et qu'ils ont un... où des poursuites ont été engagées contre l'auteur présumé de l'infraction en communique, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 3 février 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires

... de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu l'art. 8, al. ... toute conséquence radiologique inadmissible pour l'environnement et atténuent la dispersion de sub...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 21 juillet 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN)

...-major fédéral (EMF ABCN) est mis en place pour la collaboration lors d'événements ABCN et la co... par la Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactiv... la Commission fédérale de sécurité nucléaire. . Art. 4, al. 1 . 1 Pour accomplir ses tâches d'...le directeur de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN); . e. le directeur de l'Office fédéral de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 30 novembre 2010
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française, et l'Organisation européenne pour la Recher-che nucléaire relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

... actes de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et des normes et recommandations interna...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
• Unique

• Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

... la protection physique des matières nucléaires, adoptée à Vienne le 26 octobre 1979. . 6. Prot... Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)18, . établi à New York le 26 oct...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Protocole