energie nucleaire pour ou contre

• Ordonnance sur l'application de garanties

...1, de la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)1, . vu les art. 4, 11 et 22, al....réacteurs de puissance, 3. entrepôts pour matières nucléaires, 4. autres installations da...93 LENu: . a. quiconque contrevient à l'obligation de déterminer une zone conformém...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... qui affectent également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître.... moyens qu'elle a mis en oeuvre pour lutter contre une utilisation abusive de sa place financière. .... européenne pour la recherche nucléaire . CFM Commission fédérale pour les questions de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'application de garanties

...1, de la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)1, . vu les art. 4, 11 et 22, al....réacteurs de puissance, 3. entrepôts pour matières nucléaires, 4. autres installations da...93 LENu: . a. quiconque contrevient à l'obligation de déterminer une zone conformém...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 1P.129/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 octobre 2006

Regeste Art. 85 lit. a OG; Art. 27 und 94 BV; Art. 66 KV/GE; Gültigkeit der Volksinitiative IN 126 "Energie-Eau: notre affaire!". Falls nach kantonalem Recht das Parlament nur bei offensichtlichen Verletzungen des höherrangigen Rechts eingreift, prüft das Bundesgericht die Beschwerdesache nicht mit einer weiteren Kognition (E. 1.3). Die inhaltliche Aufteilung der Initiative wirft ein redaktionelles Problem auf, welches aber deren Gültigkeit nicht berührt (E. 2). Die Einrichtung eines rechtlichen Monopols für die Elektrizitätsversorgung zugunsten eines öffentlichen Versorgungsbetriebs (Services Industriels de Genève) steht nicht offensichtlich im Widerspruch zum höherrangigen Recht (E. 3). **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; art. 27 et 94 Cst.; art. 66 C...

... public dans la cause Monney et Chevallaz contre Grand Conseil du canton de Genève (recours de dro... de la loi qui en détermine le statut, ont pour but de fournir dans le canton de Genève l'eau, le... au canton de renoncer à l'énergie nucléaire. Le monopole de fait exercé jusque-là avait perm...

• Ordonnance sur l'application de garanties

...1, de la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)1, . vu les art. 4, 11 et 22, al....réacteurs de puissance, 3. entrepôts pour matières nucléaires, 4. autres installations da...93 LENu: . a. quiconque contrevient à l'obligation de déterminer une zone conformém...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... jugée comme pouvant présenter un risque pour la sécurité; . c. déclaration de risque: la pe... de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication . Unité administrative Fo... Safeguards Collaborateurs Energie nucléaire et Droit et transport par conduites Collaborateurs... sait qu'une procédure pénale est ouverte contre la personne concernée, elle en fait part, par éc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

...1, de la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)1, . vu les art. 4, 11 et 22, al....réacteurs de puissance, 3. entrepôts pour matières nucléaires, 4. autres installations da...93 LENu: . a. quiconque contrevient à l'obligation de déterminer une zone conformém...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

...Art. 25, al. 1 1 La Commission consultative pour le développement et la coopération internationau... pour les conditions de raccordement des énergies renouvelables . Ch. 1.2 . Département compétent ...9 Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactiv... la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) et avec l'Organisation d'intervention en cas...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

...1, de la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)1, . vu les art. 4, 11 et 22, al....réacteurs de puissance, 3. entrepôts pour matières nucléaires, 4. autres installations da...93 LENu: . a. quiconque contrevient à l'obligation de déterminer une zone conformém...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... 2 La protection contre l'arbitraire de l'Etat est garantie. 3 Les orga... et l'homme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. 3 Le canton et les ... des cantons limitrophes, de centrales nucléaires ou d'installations de retraitement de combustible ... mesures afin que l'approvisionnement en énergie soit suffisant et respectueux de l'environnement. ...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica