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Législation
Feuille Fédérale, 03 Juillet 2001
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet concernant l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie ...... 5, de la Constitution1, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale2, vu l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie ...
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Législation
Feuille Fédérale, 24 Décembre 2002
Seccion Unica
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie ...... 5, de la Constitution1, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale2, vu l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Juillet 2001
Seccion Unica
01.022 Message concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du dans la ...... - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Novembre 2009
Unique
Statuts de l'Agence de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire, du 20 décembre 1957 (...... Statuts de l'Agence de l'Organisation de coopération et de RO 2009 développement économiques pour l'énergie nucléaire 1. La présente ...
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Délai référendaire: 4 septembre 2003 Loi sur l'énergie (LENu) du 21 mars L'Assemblée f...... la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 28 février 20012, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet La présente loi réglemente l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elle vise en particulier à ...
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Loi sur l'énergie nucléaire Projet (LENu) L'Assemblée ......onstitution1, vu le message du Conseil fédéral du 28 février 20012, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet, but La présente loi réglemente l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elle vise en particulier à ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Février 2005
Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu)
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Novembre 2004
Loi sur l'énergie nucléaire (LENu)
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2004
Ordonnance concernant la mise en vigueur intégrale de la loi sur lénergie nucléaire
Unique
Ordonnance concernant la mise en vigueur intégrale de la loi sur l'énergie nucléaire du 10 décembre 2004 Le Conseil ...... 3, de la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire1, arrête: Article unique 1 Sous réserve de l'al 2, la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire entre en vigueur le 1er février 2005....
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Janvier 1999
Ordonnance sur les émoluments dans le domaine de l'énergie nucléaire
Unique
Ordonnance sur les émoluments dans le domaine de l'énergie nucléaire Modification du 7 décembre ...... d'études préalables 3, de l'ordonnance du 18 janvier 1984 sur les définitions et les autorisations dans le domaine de l'énergie atomique3, l'office informe le requérant des ...
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