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Législation
Feuille Fédérale, 02 Mai 2000
Seccion Unica
Publications des départements et des offices de la Confédération Initiative populaire fédérale "destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative '...... 1995 "destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative '...
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Loi Projet sur l'énergie (LEne) Modification du ... L'Assemblée ......ête: I La loi du 26 juin 1998 sur l'énergie2 est modifiée comme suit: 4 (nouveau) 4 Ils édictent des prescriptions uniformes sur l'indication de la consommation d'énergie des bâtiments (certificat énergétique des ...
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Délai référendaire: 4 septembre 2003 Loi sur l'énergie (LENu) du 21 mars L'Assemblée f...... la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 28 février 20012, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet La présente loi réglemente l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elle vise en particulier à ...
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Loi sur l'énergie nucléaire Projet (LENu) L'Assemblée ......onstitution1, vu le message du Conseil fédéral du 28 février 20012, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet, but La présente loi réglemente l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elle vise en particulier à ...
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Législation
Feuille Fédérale, 10 Mars 2009
Seccion Unica
02.473 Initiative parlementaire Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Rapport de la Commission de l'...... Elle propose en outre de classer l'initiative parlementaire Kunz «Promotion des énergies renouvelables sans incidences budgétaires&#...
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Législation
Feuille Fédérale, 26 Octobre 1999
Seccion Unica
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (initiative énergie ...... «destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative énergie ...
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Législation
Feuille Fédérale, 11 Novembre 2008
Seccion Unica
Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Modification de la loi ...... électriques modification de la loi sur l'énergie prévoit avant tout la mise en oeuvre des ...
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Législation
Feuille Fédérale, 16 Avril 2002
Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'énergie
Seccion Unica
Texte original Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'énergie La République fédérale d'Allemagne,...... 2 et 3 de la Convention alpine, Conscientes de l'importance de la réalisation de formes de production, de distribution et d'utilisation de l'énergie qui respectent la nature et le paysage et soient ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Décembre 2009
Ordonnance sur l'énergie (OEne)
Unique
Ordonnance sur l'énergie (OEne) Modification du 4 décembre 2009 Le ...... 4 décembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova Ordonnance sur l'énergie RO 2009 Appendice 2.11 (art. 7, al. 1 et 2, 10,...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Décembre 2003
Ordonnance sur l'énergie (OEne)
Unique
Ordonnance sur l'énergie (OEne) Modification du 19 novembre 2003 Le ......: I L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie1 est modifiée comme suit: Appendices 3 La consommation d'énergie et d'autres caractéristiques des appareils ...
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