energie hydraulique renouvelable

• Arrêt nº 1C 437/2010 de Ire Cour de Droit Public, 20 juillet 2011

... la santé, des affaires sociales et de l'énergie du canton du Valais, Service de l'énergie et des forces hydrauliques, Bâtiment Manor, avenue du Midi 7, 1951 Sion. Obj... promotion et maintien des énergies renouvelables - en particulier la force hydraulique. Les parties...

• Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... liés à l'utilisation de la force hydraulique 7319 . 2.6.3 Coût des assainissements dans le dom... visant à promouvoir les énergies renouvelables. Il convient dans la mesure du possible de préser...

• Feuille Fédérale num. 40, 7 octobre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...

... du développement des énergies renouvelables. Elle reproche d'une part au Tribunal administrati... 730.01): on entend par là la force hydraulique, l'énergie solaire, la géothermie, la chaleur am...

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

.... 3.2 Part renouvelable . 50 % de la quantité d'énergie produite est com... pour les petites centrales hydrauliques . 1 Définition des installations . 1.1 Dispositio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)»

... retenue, gêner la production d'une énergie précieuse. . 5238 . Message . 1 Aspects fo... à l'utilisation des forces hydrauliques étaient asséchés pendant une partie de l...Il s'agit en outre d'une énergie renouvelable dont la production est exempte d'émissions de CO ...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

..., «Protection des sols», «Energie», «Transports» ainsi que le protocole «Règlemen... A son avis, l'utilisation des forces hydrauliques aurait dû être davantage encouragée'. Elle dema... l'utilisation de sources d'énergie renouvelables. Mais il relève aussi la vulnérabilité écologi...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... qui affectent également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître.... pour une durée de deux ans et demi (renouvelable une fois), il préside les sommets européens. Cet... de développement durable (économie hydraulique et sylvicole), les initiatives helvétiques en fav...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I

... de la charge fiscale du travail vers l'énergie, est actuellement en suspens. La raison en est que...'énergie, de recours aux énergies renouvelables, d'amélioration de la qualité de vie, de compét...2000 P 00.3477 Position de la force hydraulique suisse dans un marché de l'électricité libéral...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

...L'aide n'est pas renouvelable. . Art. 4bis Conduite et procédure . 1 L'OFEN f... faveur de l'utilisation de la force hydraulique se limite aux centrales hydrauliques ayant une ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 13 septembre 2011
• Unique

• Message concernant la convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

... convention règle la répartition de l'énergie entre les Etats contractants. Elle contient des di... source la plus importante d'énergie renouvelable. . 2.2 Commentaire . Préambule . Dans le préambu...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2004
• Seccion Unica