energie hydraulique

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.51/2002 de IIe Cour de Droit Public, 10 octobre 2002

Regeste Art. 49 Abs. 1 Satz 3 des Bundesgesetzes vom 22. Dezember 1916 über die Nutzbarmachung der Wasserkräfte (WRG); Änderung des Wasserzinses; notwendige Abstimmung im internationalen Verhältnis. Was ist unter "notwendiger Abstimmung" gemäss Art. 49 Abs. 1 Satz 3 WRG zu verstehen? Auslegung dieser Bestimmung nach dem Wortlaut (insbesondere des französischen und italienischen Textes), der Entstehungsgeschichte (E. 3) sowie aufgrund der gewohnheits- und völkerrechtlichen Verpflichtungen betreffend die Wassernutzung am Hochrhein (E. 4). Die Wasserzinse für das Kraftwerk Reckingen AG können grundsätzlich nur im Einvernehmen mit dem Land Baden-Württemberg erhöht werden. Gutheissung der Beschwerde. **************************************** Regeste Art. 49 al. 1 3e phrase de la loi fédéral...

... Departements für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (Verwaltungsgerichtsbeschwerde).... du taux maximal de la redevance hydraulique. fasse l'objet d'un accord international.". "Nei r...

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats du 10 février 2009. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordinanza sull'energia (OEn)

...Energie rinnovabili . Forza idrica . Altre energie r...7 cm. Energie hydraulique. 50.0%. 40.0%. Autres énergies renouvelables....

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 47, 30 novembre 2004
• Singoli
• Ordinanza

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Avis du Conseil fédéral à l'intention de la CEATE-E concernant la décision du Conseil national du 25 novembre 2009 relative à une modification de la loi sur l'énergie (Rétribution du courant injecté à prix coûtant)

• Feuille Fédérale num. 4, 2 février 2010
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

... de déterminer à quelle part de l'énergie hydraulique les Etats contractants ont droit dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 30 novembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

... faveur de l'utilisation de la force hydraulique se limite aux centrales hydrauliques ayant une ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 13 septembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... et financière, le problème de l'énergie et les changements climatiques (ch. 2.3), et enfin...En ce qui concerne l'énergie hydraulique suisse, il s'agit d'obtenir en outre la reconnaiss...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

..., d'autre part sur la promotion des énergies renouvelables dans les zones rurales. . L'augmenta... d'épandage, de petits ouvrages hydrauliques optimiseront la rétention d'eau et ralentiront l'...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica