energie hydraulique

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 437/2010 de Ire Cour de Droit Public, 20 juillet 2011

... la santé, des affaires sociales et de l'énergie du canton du Valais, Service de l'énergie et des forces hydrauliques, Bâtiment Manor, avenue du Midi 7, 1951 Sion. Obj...

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats du 10 février 2009. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordinanza sull'energia (OEn)

...Energie rinnovabili . Forza idrica . Altre energie r...7 cm. Energie hydraulique. 50.0%. 40.0%. Autres énergies renouvelables....

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 47, 30 novembre 2004
• Singoli
• Ordinanza

• Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

... la mise à disposition des énergies de réglage; l'acquisition des capacités requise..., notamment de la force hydraulique, pour couvrir le besoin d'énergie de réglage. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 17 juillet 2007
• Unique
• Loi

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Avis du Conseil fédéral à l'intention de la CEATE-E concernant la décision du Conseil national du 25 novembre 2009 relative à une modification de la loi sur l'énergie (Rétribution du courant injecté à prix coûtant)

• Feuille Fédérale num. 4, 2 février 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.272/2000 de IIe Cour de Droit Public, 17 janvier 2002

Regeste Art. 76 Abs. 4 BV; Art. 49 Abs. 1 und 2 WRG; Gesetzmässigkeit der besonderen Wasserkraftsteuer des Kantons Wallis; allfällige wohlerworbene Rechte des Konzessionärs Obwohl die der besonderen Steuer zu Grunde liegende Bestimmung des kantonalen Rechts weder das Objekt der Besteuerung noch die Bemessungsgrundlage dieser Steuer unmittelbar festlegt, genügt sie als gesetzliche Grundlage. Die entsprechenden Parameter lassen sich leicht aus anderen Bestimmungen des kantonalen Gesetzes ableiten, deren systematische, historische und teleologische Auslegung in diesem Punkt übereinstimmt (E. 5 und 6). Zur Bestimmung des Satzes der besonderen Steuer darf das kantonale Gesetz zulässigerweise auf den bundesrechtlich vorgesehenen Maximalsatz verweisen (E. 7-9). Rechtsnatur der besonderen Wass...

... pour l'exploitation des forces hydrauliques des eaux de la Viège, de la Borgne et de la Fara...., en 1948, en faveur de la société Energie de l'Ouest-Suisse SA (sur l'état actuel et la ré...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie;. modifié par: en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 30 novembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

... de déterminer à quelle part de l'énergie hydraulique les Etats contractants ont droit dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Convention