endettement public

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... gouvernance des entreprises et du secteur public à un développement harmonieux de l'économie, to... services spécialisés concernant l'endettement public ou la gestion de la dette publique. . 3020 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message sur le frein à l'endettement

... une «Gestion équilibrée des fonds publics» a été transmise par les Chambres fédérales sou...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 248/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 21 avril 2008

...Ire Cour de droit public. Composition. MM. les Juges Féraud, Président, A... à l'emprunt et fixe la limite de l'endettement (al. 1). Il vote les dépenses et il autorise les ...

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... gouvernance des entreprises et du secteur public à un développement harmonieux de l'économie, to... spécialisés concernant: (a) l'endettement public; ou (b) la gestion de la dette publique. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

... 2009, les objectifs du frein à l'endettement ont été respectés. Le Conseil fédéral a fixé... d'anticiper les investissements publics. . Plusieurs défis d'importance doivent être...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Partie II: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à 2007

... de francs liée au frein à l'endettement selon l'art. 126 Cst. Elle augmentera ainsi de 63 ..., il est impératif d'utiliser les deniers publics à bon escient. Les entreprises de notre pays doiv...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur l'assurance-chômage

... de la conjoncture, le plafond d'endettement fixé à l'art. 90c, al. 1, LACI serait vite dépa... (ORP) a professionnalisé le service public de l'emploi, de plus le développement des MMT a r...

• Feuille Fédérale num. 38, 23 septembre 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... actifs, des liquidités et du taux d'endettement. . 3 La Banque nationale suisse (Banque nationale)...Elle informe le public sur les grandes lignes de sa décision et sur la m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...Depuis la publication de ce dernier, le contexte politique a évolué en... budgets afin de réduire leur fort endettement. De même, on ne peut encore savoir si l'UE s'atta...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...� par l'accord de libre-échange (marchés publics, agriculture), mais aussi la reconnaissance mutuel... sur les marchés financiers, du fort endettement des ménages américains et des perspectives incer...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica