endettement financier net

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

... du concept GMEB dans la législation financière. Evolution future des secteurs GMEB de l'administr... ainsi que les exigences du frein à l'endettement); . - les Chambres fédérales autorisent des cré...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... balances des paiements et augmenté l'endettement au sein de la zone euro. Après que les marchés o...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 685/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 26 février 2008

... dans la mesure de leur possibilité financière ». X.________ s'est engagé à prendre en charge ...Selon le recourant, cet endettement serait un élément pertinent sous l'angle de l'an...

• Message sur le frein à l'endettement

... admissible des dépenses dans le compte financier. Il confirme ainsi le fait qu'au niveau fédéral,...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
• Seccion Unica

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

... cependant explicitement des besoins financiers exceptionnels. La règle complémentaire respecte ...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... Croissance des dépenses dans le plan financier 2003-2005. (CN 5.12.01, Commission des finances du... tâches publiques par le biais de l'endettement en approuvant à une impressionnante majorité l'a...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport complémentaire au message sur le frein à l'endettement

... 1990, l'amélioration de la situation financière de la Confédération est le résultat d'un dével...

• Feuille Fédérale num. 24, 19 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 164/2009 de Tribunal Fédéral, 16 octobre 2009

... désaccords, en particulier sur le plan financier, qui ont donné lieu au dépôt de requêtes succe... fortune et sur l'aggravation de son endettement pour évaluer le train de vie des époux, les chif...

• Arrêt nº 5A 164/2009 de Tribunal Fédéral, 16 octobre 2009

... désaccords, en particulier sur le plan financier, qui ont donné lieu au dépôt de requêtes succe... fortune et sur l'aggravation de son endettement pour évaluer le train de vie des époux, les chif...

• Initiative parlementaire. Instauration d'un référendum financier. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... dépenses (à savoir le frein à l'endettement, en vertu de l'art. 126 Cst., et le frein aux dép...

• Feuille Fédérale num. 49, 4 décembre 2007
• Seccion Unica