endettement de la france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... balances des paiements et augmenté l'endettement au sein de la zone euro. Après que les marchés o...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 243/2009 de Tribunal Fédéral, 26 mai 2009

... millions de francs tant en Suisse qu'en France, X.________ a alors affronté de grandes difficult... argent pour amortir partiellement l'endettement qu'il avait créé sans droit dans les livres de l...

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

...L'endettement du Fonds en vertu de l'accord de crédit en cause ... 639,83 69 074,27 Finlande 340,00 2 231,76 France 2 549,29 18 657,38 Italie 1 752,95 13 578,03 Japon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie) . G20 Groupe ...Avec le recul, le fort endettement des Etats-Unis, opposé aux immenses excédents co...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... tâches publiques par le biais de l'endettement en approuvant à une impressionnante majorité l'a... Dole/Dijon, qui ont été convenus avec la France, et/ou les premières mesures concernant le raccor...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.165/2002 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2002

...L'augmentation de l'endettement du recourant depuis la décision de l'Office canto...Dans l'affaire E. contre France (arrêt de la CourEDH du 13 février 2001), l'int�...

• Rapport relatif aux surcoûts concernant le crédit additionnel et la libération partielle des fonds bloqués pour la deuxième phase de la NLFA 1

...6.1.1 Le frein à l'endettement 2549 . 6.1.2 Financement actuel de l'infrastructur...): le tunnel sous la Manche entre la France et l'Angleterre. Ce tunnel a trois tubes. Après d...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2004
• Seccion Unica

• Message sur le programme de la législature 2007 à 2011

...Conformément au frein à l'endettement prévu dans la Constitution et qui exige que les d... des Quinze (UE-15), à savoir la France, l'Allemagne et l'Autriche, enregistrent des val...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance

...�rales signées avec l'Allemagne et avec la France; . - relier la Suisse orientale et occidentale au ... une hausse de la part de l'endettement. Pour éviter un surendettement, le Parlement a do...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.40/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 6 juin 2003

Regeste Ausschluss der Teilung der Austrittsleistungen aus beruflicher Vorsorge (Art. 123 Abs. 2 ZGB). Der Umstand, dass ein Ehegatte auf seinem Nebenerwerb keine Beiträge an eine Vorsorgeeinrichtung geleistet hat, erlaubt nicht die Verweigerung der Teilung der Austrittsleistungen (E. 4.2 und 4.3). **************************************** Regeste Exclusion du partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle (art. 123 al. 2 CC). Le fait qu'un des époux n'ait pas versé à son institution de prévoyance des cotisations sur ses revenus accessoires ne permet pas de refuser le partage des prestations de sortie (consid. 4.2 et 4.3). **************************************** Regesto Esclusione della divisione delle prestazioni d'uscita della previdenza professionale (art. 123 ...

... la Commune de Y.________ en Haute-Savoie (France), le transfert de propriété devant suivre les r�... professionnelle, sa situation d'endettement, attestée par les poursuites engagées contre lui...