endettement aide

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

217 documents pour endettement aide

- Arrêt nº 4A 434/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 22 février 2008
...� la suite des amortissements effectués à l'aide du produit de l'investissement, l'endettement rés...
- Message sur le frein à l'endettement
... de cette prescription est garanti à l'aide d'une norme répressive sévère, inscrite dans le...
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
...coopération financière, qui comprend l'aide financière, l'aide au titre de la balance des paiiements, la réduction de l'endettement et les garanties de crédits; . c. mesures favoris...

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... balances des paiements et augmenté l'endettement au sein de la zone euro. Après que les marchés o...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Rapport complémentaire au message sur le frein à l'endettement
... par le Conseil fédéral en matière d'aide au développement et de rentes minimales AVS/AI, d...
- Feuille Fédérale num. 24, 19 juin 2001
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... importantes et d'éviter le recours à une aide de l'Etat. . Art. 8 Critères et détermination de... actifs, des liquidités et du taux d'endettement. . 3 La Banque nationale suisse (Banque nationale)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... importantes et d'éviter le recours à une aide de l'Etat. . Art. 8 Critères et détermination de... actifs, des liquidités et du taux d'endettement. . 3 La Banque nationale suisse (Banque nationale)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Message concernant la conclusion d'accords relatifs à des consolidations de dettes
... permis de résoudre le problème de l'endettement, les banques commerciales ont cherché, pour les p..., la consolidation de dettes, d'une part, aide le pays qui en bénéficie à adapter son économi...
- Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 1999
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... importantes et d'éviter le recours à une aide de l'Etat. . Art. 8 Critères et détermination de... actifs, des liquidités et du taux d'endettement. . 3 La Banque nationale suisse (Banque nationale)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... importantes et d'éviter le recours à une aide de l'Etat. . Art. 8 Critères et détermination de... actifs, des liquidités et du taux d'endettement. . 3 La Banque nationale suisse (Banque nationale)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique

Page suivante