emprunt voiture

• Arrêt nº 2D 86/2007 de IIe Cour de Droit Public, 21 février 2008

... constitutionnel subsidiaire peut être empruntée. Interjeté par une partie qui a succombé dans se... conduire, A.________ avait emprunté la voiture de son logeur - sans lui donner les vraies raisons...

• Arrêt nº 5P.385/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 18 mars 2003

... depuis le 10 janvier 2000 avec une voiture de marque Opel, dont le permis de circulation est ... contestés de dame Y.________, avec un emprunt bancaire qui est remboursé par le débit du compt...

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... contractante dont il est prévu d'emprunter le territoire ou, lorsque le transport doit emprun... sous le couvert d'une lettre de voiture CIM ou d'un bulletin de remise TR. . T2TIR = Carac...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Arrêt nº 2D 92/2007 de IIe Cour de Droit Public, 21 février 2008

... constitutionnel subsidiaire peut être empruntée. Interjeté par une partie qui a succombé dans se... conduire, A.________ avait emprunté la voiture de son logeur - sans lui donner les vraies raisons...

• Arrêt nº 7B.213/2001 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 27 septembre 2001

..., le fait que les frais de location de la voiture du fils majeur du débiteur et de la place de parc... dit payer au titre de remboursement de l'emprunt effectué par son fils pour l'achat de la voiture ...

• Arrêt nº 4A 119/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 29 avril 2010

...L'emprunt est sans intérêts, mais la somme est exigible en...Elle est garantie par ma voiture Mercedes ML 430". Le 16 septembre 2004, Y.A.______...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)

.../sous lesquels elle est connue, noms d'emprunt, sexe, état civil, date et lieu de naissance, cit... public/privé, contrat de location de voiture, reçu de carte de crédit) indiquant clairement q...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 26 mai 2010
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 5P.166/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 27 mai 2002

... depuis le 23 janvier 1997 d'une voiture de marque Honda Prélude 2.3i, n° de châssis JHM... 3 novembre 1997 et ne mentionnant que l'emprunt du véhicule et sa restitution le 4 juillet 1997. ...

• Arrêt nº 6B 545/2009 de Tribunal Fédéral, 27 avril 2010

... tracts avaient été séquestrés dans la voiture de l'accusé, de même qu'une lettre circulaire, s... un contrat entre lui-même (comme emprunteur) et O.________ (comme prêteuse) attestant d'un em...

• Arrêt nº 6P.126/2005 de Cour de Droit Pénal, 22 décembre 2005

Regeste Art. 251 StGB; Fälschung. Eine vom Schuldner unter falschem Namen unterschriebene Schuldanerkennung stellt eine Urkundenfälschung dar, sobald sie den Gläubiger daran hindert, seine Ansprüche im Prozess geltend zu machen (E. 5). **************************************** Regeste Art. 251 CP; faux matériel. Une reconnaissance de dette signée par le débiteur sous un faux nom constitue un faux matériel dès lors que le créancier sera entravé pour faire valoir ses droits en procédure (consid. 5). **************************************** Regesto Art. 251 CP; falsità in documenti. Il debitore che firma un riconoscimento di debito sotto falso nome forma un documento falso (falsità materiale) dal momento in cui per il creditore ne deriva un impedimento nel far valere i propri diritti in ...

... son mari et qui conduisait parfois sa voiture, une Opel de couleur blanche. X. lui a montré une..., de son pseudonyme ou de son nom d'emprunt, qu'il est connu ou se fait connaître sous ce nom...