emprunt simulation

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

...1.5.2 Résultats des simulations de l'étude Keuschnigg 4488 . 1.5.2.1 Conséquence... par rapport à celui du financement par emprunt, les résultats de la simulation indiquent un r...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 137/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 8 novembre 2010

... fr., a été financé notamment par un emprunt hypothécaire de 215'000 fr. souscrit conjointemen... a défini exactement la notion de simulation (ATF 97 II 201 consid. 5 p. 207 et les arrêts cit...

• Arrêt nº 5C.279/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 31 mai 2007

...Le défendeur conteste qu'il y ait eu simulation et invoque la violation des art. 1er, 18 et 239 CO... en copropriété au moyen d'un emprunt hypothécaire - demeure en copropriété des parti...

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

... de valeurs mobilières à un emprunteur, à charge pour celui-ci de rendre à l'échéance... de mesure des risques et les simulations de crise, 4. la méthode de vérification des mod...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 753/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 5 mars 2008

... avoir démontré, en produisant une simulation de taxation de l'épouse, que celle-ci devrait pay...qu'elle a dû emprunter pour couvrir ses frais de déménagement et d'inst...

• Arrêt nº 4C.68/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 23 août 2000

... la défenderesse devait permettre aux emprunteurs de souscrire de nouvelles actions dans le cadre d'... exigeant en matière de preuve de la simulation dont le fardeau incombe à celui qui l'invoque; de...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les universités suisses restent les simulations des Nations Unies, particulièrement efficaces pou... n'ont pas été en mesure d'émettre des emprunts internationaux en 2008. . - Transferts d'argent: e...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.195/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2002

...A son échéance, l'emprunt n'a pas été remboursé et le débit en compte s'... a interjeté appel en invoquant une simulation et en soutenant encore que le remboursement aurait...

• Arrêt nº 4P.59/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2002

... par la banque, mais elle soutient que l'emprunt était simulé, pour cacher l'intervention de la b...Il est vrai que la simulation peut porter sur l'identité du cocontractant (arr�...

• Arrêt nº 5A 210/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 7 février 2008

... par Epidaure SA notamment au moyen d'un emprunt de 2'000'000 fr. auprès d'une banque. Simultaném... cantonale, il n'y a pas non plus eu de simulation au sens de l'art. 18 CO entre Julia SA et la banqu...