emprunt russe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Le projet russe visant à modifier le statu quo établi par les tr... n'ont pas été en mesure d'émettre des emprunts internationaux en 2008. . - Transferts d'argent: e...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.243/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 10 juillet 2007

... crédit lombard, crédit dans lequel l'emprunteur donne des avoirs réalisables en nantissement à l...Le 17 août 1998, la crise russe, due à la décision du gouvernement russe de lais...

• Accord bd> de réadmission entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie

...�nom, tout nom antérieur, surnom ou nom d'emprunt, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nati... le 21 septembre 2009, en langues allemande, russe et anglaise, tous les textes étant également aut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 4P.39/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 10 juillet 2007

... crédit lombard, crédit dans lequel l'emprunteur donne des avoirs réalisables en nantissement à l...Le 17 août 1998, la crise russe, due à la décision du gouvernement russe de lais...

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... en langues allemande, kazakh, anglaise et russe, chaque texte faisant également foi. En cas d'int... des Etats contractants et payés sur un emprunt garanti ou assuré par le gouvernement de l'autre ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 1 octobre 2002
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 5P.166/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 27 mai 2002

... 3 novembre 1997 et ne mentionnant que l'emprunt du véhicule et sa restitution le 4 juillet 1997. ... 2 juillet 1997 au poste frontière polono-russe de Terespol. Il est ainsi inexplicable que le reco...

• Initiative parlementaire. Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

..., la Confédération avait souscrit un emprunt à conversion obligatoire d'un montant de 6 millia... partie de la collection du Musée national russe des Beaux-arts Pouchkine de Moscou (communiqué de...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

...Les crises asiatique et russe ont notamment montré que des problèmes survenant..., par le biais des Accords généraux d'emprunt et des Nouveaux accords d'emprunt (AGE et ...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 6 juin 1956

Regeste Arrest auf Vermögen eines fremden Staates. Grundsatz der gerichtlichen Immunität fremder Staaten. 1. Zulässigkeit der staatsrechtlichen Beschwerde gegen einen Arrestbefehl und die sich an ihn anschliessenden Betreibungshandlungen (Erw. 1). 2. Art. 279 SchKG schliesst die staatsrechtliche Beschwerde nicht aus (Erw. 2). 3. Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges, wenn mit der Beschwerde Verletzung der Art. 4, 58 und 59 BV sowie des völkerrechtlichen Grundsatzes der gerichtlichen Immunität geltend gemacht wird (Erw. 3). 4. Art. 59 BV kann nicht angerufen werden, wenn die örtliche Zuständigkeit der Behörden, wie im Falle des Arrests, durch eine bundesrechtliche Vorschrift bestimmt wird (Erw. 4). 5. Wenn das streitige Rechtsverhältnis vom fremden Staate in Ausübung seiner Hoheitsg...

... accorder au Gouvernement Hellénique un emprunt de un Million de livres Sterlings .. remboursable ... Suisse par la Représentation commerciale russe sont de la compétence des tribunaux suisses et qu...

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Elle ne peut pas non plus être empruntée chaque fois sans conditions ou prestations préala...; de leur côté, des sociétés russes ont acquis des participations notables dans des en...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica