Emprunt international

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 9 octobre 1962

Regeste Internationales Privatrecht. Welchem Recht untersteht die Anleihe? (Erw. 1). 2. Art. 2ZGB. Ist eine während des Krieges erfolgte Kündigung einer Anleihe rechtsmissbräuchlich? (Erw. 2). 3. Art. 134 Abs. 1 Ziff. 6OR,Hemmung der Verjährung. Wann kann die Forderung "vor einem schweizerischen Gericht nicht geltend gemacht werden"? (Erw. 3). **************************************** Regeste Droit international privé. Droit applicable à un emprunt (consid. 1). 2. Art.2CC. Commet-on un abus de droit en dénonçant un emprunt durant la guerre? (consid. 2). 3. Art. 134 al. 1 ch. 6CO;empêchement et suspension de la prescription. Impossibilité de faire valoir la créance devant un tribunal suisse (consid. 3). **************************************** Regesto Diritto internazionale pr...

• Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Message concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

.... Art. 2 Causes de nature internationale . Les traités internationaux et la loi fédérale.... Art. 44 Emprunt par obligations . Le tribunal compétent à raison...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Message concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

• Feuille Fédérale num. 52, 28 décembre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...1987 sur le droit international privé24) a lieu: . a. sur réquisition du constit...Lorsque les obligations d'un emprunt sont garanties par une hypothèque ou une cédule ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message concernant l'approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Communication de retrait d'arrêtés fédéraux du RS

...Seul le RS international les mentionnera encore sous forme de renvoi. . RS ... de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international 1988 1140 941.15...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 25 septembre 2007
• Unique
• Communication