emprisonnement de voltaire

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3 documents pour emprisonnement de voltaire

- Arrêt nº 6S.109/2003 de Cour de Droit Pénal, 6 juin 2003
... 2002, X.________ s'est rendu à Ferney Voltaire (France) pour y rencontrer son ami Y.________. Dis... a condamnés à une peine d'un an emprisonnement avec sursis pendant 4 ans et a prononcé leur expu...
- Arrêt nº 6S.193/2005 de Cour de Droit Pénal, 16 juillet 2005
...1 CP), à la peine de 5 mois d'emprisonnement, dont il a suspendu l'exécution pendant 2 ans au ... et son fils près de la douane de Ferney-Voltaire. Ils se trouvaient, en compagnie de F.________, da...
- Arrêt nº 6S.105/2004 de Cour de Droit Pénal, 23 avril 2004
... et rupture de ban, à douze mois d'emprisonnement, sous déduction de la détention préventive, pei... fasse intercepter à la douane de Ferney-Voltaire le 10 mai 2003. B.c X.________ a déjà fait l'obj...