employee administrative

• Arrêt nº 9C 576/2010 de IIe Cour de Droit Social, 26 avril 2011

... août 2008, un reclassement en tant qu'employée administrative ainsi qu'une formation intensive en...

• Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

... au processus de commande ou est employée dans une unité administrative participant à ce p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 9C 269/2010 de IIe Cour de Droit Social, 7 octobre 2010

..., assistante sociale et assistante administrative. Souffrant d'un trouble dépressif récurrent à p... stress émotionnel trop intense, comme employée de bureau, secrétaire-réceptionniste ou assistan...

• Arrêt nº 9C 52/2011 de IIe Cour de Droit Social, 9 août 2011

... 60 ans au moment où la décision administrative a été rendue, était employée depuis 21 ans par...

• Protocole entre la Confédération suisse et la République de Pologne modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole, signés à Berne le 2 septembre 1991

...a) de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique ad... est entendu que la notion «pensions» employée dans les art. 18 et 19 comprend non seulement les ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº I 17/06 de IIe Cour de Droit Social, 19 janvier 2007

... jusqu'au 7 octobre 1996 en qualité d'employée administrative au service de X.________. Le 7 octo...

• Arrêt nº 4A 579/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 26 février 2009

...L'employée devait s'occuper de la gestion administrative ains...

• Arrêt nº I 855/06 de IIe Cour de Droit Social, 4 octobre 2007

...A. A.a G.________, née en 1954, employée de commerce de formation, a subi une incapacité t... de travail en tant que directrice administrative; en revanche, elle est à même d'accomplir à 50 ...

• Arrêt nº 4C.61/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 24 mai 2006

..., afin de l'embaucher en qualité d'employée de maison. Elles ont sollicité à cet effet de l''autorité administrative, par courrier du 25 avril 2003, une autorisation d...

• Arrêt nº 2C 745/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

Regeste Art. 89 Abs. 1 und Art. 111 Abs. 3 BGG; Art. 5 Ziff. 4 und 5, Art. 8 und 13 EMRK; Freilassung während des Rekursverfahrens vor der letzten kantonalen Instanz; aktuelles Rechtsschutzinteresse; Grundsätze der Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges und der Einheit des Verfahrens. Der Grundsatz der Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges (Art. 111 Abs. 3 BGG) gilt als eingehalten, wenn der Beschwerdeführer vor der letzten kantonalen Instanz sämtliche Rügen vorbringen konnte, die er in der Folge auch vor Bundesgericht erheben kann. Um festzustellen, ob die kantonale Behörde den vorliegenden Rekurs zu Recht nicht materiell behandelt hat, ist zu prüfen, wie das Bundesgericht in einer vergleichbaren Situation vorgegangen wäre. Bei Vorliegen besonderer Umstände nimmt das Bundesgeric...

...a été placé en détention administrative par ordonnance du Juge de paix vaudois du même jo... La dénomination lacunaire de "recours" employée par le recourant ne saurait lui nuire si son acte ...