employe administratif

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 septembre 1971

Regeste Angestelltenordnung (BRB vom 10. November 1959/8. Januar 1971). Kündigung des Probeverhältnisses durch die Verwaltung. 1. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (Erw. 1). 2. Gründe für die Kündigung. Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts (Erw. 5 und 6). 3. Anspruch des Angestellten auf ein Dienstzeugnis (Erw. 7). **************************************** Regeste Règlement des employés (ACF du 10 novembre 1959/8 janvier 1971). Résiliation par l'administration des rapports de service d'un employé engagé à l'essai. 1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). 2. Motifs de résiliation. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 5 et 6). 3. Droit de l'employé à un certificat de service (consid. 7). **************************************** Regesto Rego...

• Arrêt nº 2C 199/2009 de IIe Cour de Droit Public, 14 septembre 2009

..., administrateur et directeur administratif, et C.________, membre du Conseil d'administration..., consultant en direction de projets et employé de ZA.________ Ltd, de H.________, directeur admin...

• Arrêt nº 2C 199/2009 de IIe Cour de Droit Public, 14 septembre 2009

..., administrateur et directeur administratif, et C.________, membre du Conseil d'administration..., consultant en direction de projets et employé de ZA.________ Ltd, de H.________, directeur admin...

• Ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral (OPersTPF)

... pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral (OPersT) . Art. 1, al. 1 et 3 . 1 La pr... relatives aux décisions de l'employeur au sein du tribunal. . Art. 2 Politique du personn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 27 septembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

...Il a été retenu que l'employé de banque précité savait que D.________ avait de..., qu'il s'agisse du droit privé, administratif ou pénal; peu importe qu'elles soient écrites on...

• Arrêt nº 4P.227/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 22 novembre 2001

... République du Nicaragua en qualité d'employé administratif au sein de la Mission permanente du ...

• Arrêt nº 8C 589/2010 de Ire Cour de Droit Social, 17 août 2011

...recourant,. contre. Conseil administratif de la Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la C...Faits:. A. D'abord employé temporaire à X.________ dès le 1er septembre 199...

• Arrêt nº 1C 450/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mars 2008

... recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 13 novem... travail, concluant à ce que le statut d'employé lui soit reconnu de même qu'à ce que la nullité...

• Arrêt nº 4A 248/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 30 octobre 2007

...Après la fusion, l'employé a continué d'être responsable administratif. En ...

• Arrêt nº 2C 70/2010 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2010

... recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 24 novembre 2009. Faits:. ... en psychiatrie et psychologie pour l'employée d'une clinique psychiatrique en qualité de médec...