employe administratif

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... institutionnel dont relève l'employeur soumet les documents requis au protocole ou à la ... part de l'employeur) et les frais administratifs mis à la charge des assurés; . b. des primes d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

.... 2. Le terme «redevances» employé dans le présent article désigne les rémunérati... est une société qui est le siège administratif principal d'un groupe multinational, . (ii) l'él�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

... régit les rapports de travail des employés de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (PUBLI... auprès du Tribunal fédéral administratif. . Art. 59 Prescription . Les créances découlant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• R

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...TFA Tribunal fédéral administratif . TICE Traité d'interdiction complète des essais... est aujourd'hui le deuxième employeur de la région Alsace, avec plus de 4000 employé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...3. Le terme «redevances» employé dans le présent article désigne les rémunérati... par un tribunal judiciaire ou administratif de l'un des Etats. A moins qu'une personne directe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse et la République de Pologne modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole, signés à Berne le 2 septembre 1991

...«3. Le terme «redevances» employé dans le présent article désigne les rémunérati... par un tribunal judiciaire ou administratif de l'un des Etats. A moins qu'une personne directe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

... limite pas les méthodes pouvant être employées pour l'échange de renseignements, les Etats contr... par un tribunal judiciaire ou administratif de l'un ou l'autre Etat. A moins que la personne d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de l'Inde

...2013 en ce qui concerne l'Inde, l'Employees Provident Fund Organization; . d. «organisme de l.... Art. 16 Arrangement administratif . (1) Les autorités compétentes des Etats contr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

...; un autre est un Directeur administratif. Le Conseil définit la répartition des compéten... intellectuelle produite par le personnel employé par la Société appartient à celle-ci, sauf acco...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)

... anticipée s'applique également aux employés qui ne sont plus soumis à la discipline des trans... de la conduite d'un service administratif ou d'une unité d'organisation comparable à la ce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 22 septembre 2009
• Unique
• Ordonnance