emploi réservé militaires

Législation

Feuille Fédérale, 01 Mai 2007

Nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel

Seccion Unica

Publications des tribunaux Nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel Le Conseil ...

Législation

Feuille Fédérale, 17 Juin 2003

Nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel

Seccion Unica

Publications des départements et des offices de la Confédération Nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d' Le Conseil f�...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2004

Ordonnance sur les contrôles militaires (OCoM)

Unique

Ordonnance sur les contrôles militaires (OCoM) du 10 décembre 2004 Le Conseil ...... recenser les conscrits avant le recrutement; vérifier l'accomplissement des obligations et du service militaires; c. planifier, gérer et contrôler les ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Juin 2003

Ordonnance du DDPS concernant les pilotes militaires (OPiM)

Unique

Ordonnance du DDPS concernant les pilotes militaires (OPiM) du 19 mai Le Département ...... 1 271; RO 2003 1302 0 Ordonnance concernant les pilotes militaires RO Art. 2 1 Les pilotes ......mpli un minimum de dix heures de vol sur Super Puma A/e Pilotes militaires de carrière 5 Cours ou écoles d'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Juillet 2009

Ordonnance concernant les relations militaires internationales (ORMI)

Unique

Ordonnance concernant les relations militaires internationales (ORMI) du 24 juin 2009 Le ......et l'administration militaire2, arrête: 1 Objet et champ d'application 1 La présente ordonnance règle les responsabilités et la procédure pour l'établissement de relations militaires internationales. 2 Elle s'applique à l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Novembre 2005

Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi)

Unique

Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi) Modification du 9 novembre 2005 Le ...... 21 2005-1201 5099 Obligations militaires RO 2005 5 Formation des officiers d'état-......5 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d'engagement E5 (adj chef) Obligations militaires RO 2005 9 Formation des officiers ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Janvier 2000

Ordonnance concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

Unique

Ordonnance concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l'approbation des plans ...... ou réaffectées à des fins essentiellement militaires. 2 Il s'agit notamment de constructions et d'...

Législation

Feuille Fédérale, 23 Juin 2009

Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB) (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Loi sur ...

Législation

Feuille Fédérale, 27 Novembre 2007

Nomination des présidents, des juges et des juges suppléants des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel pour la période administrative 2008 à 2011

Seccion Unica

Nomination des présidents, des juges et des juges suppléants des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel pour la ...... des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel pour la période administrative allant ...