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Regeste Art. 85 lit. a OG; Zulässigkeit der kantonalen Initiative»Genève, République de Paix». Einheit der Materie (E. 3). Vereinbarkeit der Initiative mit dem übergeordneten Recht; grundsätzliche Erwägungen; Tragweite eines allgemeinen Vorbehaltes zugunsten des eidgenössischen Rechts (E. 4). Bei restriktiver Auslegung verstösst die Intitiativbestimmung, welche eine Intervention des Kantons bei «internationalen Institutionen» vorsieht, nicht gegen die aussenpolitischen Kompetenzen des Bundes (E. 5). Dass sich der Kanton für die Senkung des Militärbudgets einsetzen solle (E. 6), für die Rückwidmung von militärischem Gelände zu zivilen Zwecken (E. 7), für die Verlagerung von wirtschaftlichen Aktivitäten im Zusammenhang mit dem militärischen auf den zivilen Sektor (E. 8) sowie für die Auf...
...a) la réduction des dépenses militaires;. b) la restitution à des usages civils des terra... cette espèce de 1997 la protection de l'emploi), mais recouvrant des domaines aussi divers qu'une... s'accordent pour admettre que les réserves figurant à l'art. 160 D al. 1 («Dans la limite d...
... personnelles relatives aux candidats à un emploi, aux employés et aux anciens employés de l'admin...Les art. 22, 35 et 39 sont réservés. . 2 Les données incorrectes doivent être corr... 9.2 Résultats d'examens et de tests militaires 9.3 Promotions /détachements 9.4 Préretraite ...
... de renseignements politiques ou militaires prohibé», de «commerce illicite d'armes ou de s... illégal de technologie», leur emploi est conforme à la Constitution. . Il n'y a pas li... lui ont été transmises et qu'il se réserve le droit d'exiger des renseignements sur l'utilisa...
... 7 décembre 1998 sur les contrôles militaires6 et de l'ordonnance du 19 novembre 2003 concernant ... modification entre en vigueur, sous réserve de l'al. 2, le 1er janvier. 2004. . 2 Entrent en v...Ceci vaut également lors de l'emploi du véhicule de service ou si l'infraction a été...
... 7 décembre 1998 sur les contrôles militaires6 et de l'ordonnance du 19 novembre 2003 concernant ... modification entre en vigueur, sous réserve de l'al. 2, le 1er janvier. 2004. . 2 Entrent en v...Ceci vaut également lors de l'emploi du véhicule de service ou si l'infraction a été...
... de canton, de profession ou d'emploi et accès au regroupement familial pour les tit... (CEDH notamment) demeurent réservés. 1.2 Composantes de la politique migratoire. 1.2.1... Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne du 21 octobre 1999, publiée in...
...Font exception les véhicules militaires considérés comme des véhicules tout-terrains co... 2 Le sol des couloirs et des espaces réservés aux passagers debout doit être antidérapant. Il ... aux différentes forces dues à l'emploi du véhicule. Les superstructures interchangeables...
...Font exception les véhicules militaires considérés comme des véhicules tout-terrains co... 2 Le sol des couloirs et des espaces réservés aux passagers debout doit être antidérapant. Il ... aux différentes forces dues à l'emploi du véhicule. Les superstructures interchangeables...
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